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Études de cas

21 mars, 2019 - Étude de cas

Certification – Groupe CAC 40

La filiale d’un Groupe spécialisé dans l’aéronautique et la défense a fait appel à l’ADIT pour certifier son programme de conformité anti-corruption.
Cette certification a vocation à contrôler le niveau de maturité du programme de conformité anti-corruption de la société et son effectivité. Le référentiel ADIT 2018 utilisé dans le cadre de la certification est composé de plus de 200 points de contrôle. Tous ont été élaborés pour répondre aux exigences législatives (Sapin II, UKBA, FCPA, etc.) et prennent également en compte les précisions apportées par la jurisprudence et les lignes directrices officielles. Ces points de contrôle, organisés selon cinq piliers du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), s’inspirent également des meilleurs pratiques et standards internationaux et des normes de référence telle qu’ISO 37001.
Le processus de certification s’organise autour de quatre axes. Le premier, les entretiens avec les fonctions clefs (compliance, achat, commerce, juridique, etc.), vise à la prise de connaissance de l’environnement et permet une première série de constats sur l’effectivité du programme de conformité. Le deuxième, la revue documentaire, permet de vérifier l’adéquation des procédures mises en place au regard des exigences et des risques spécifiques à l’entreprise. Le troisième, l’analyse des dossiers des partenaires commerciaux, permet d’opérer un focus sur les zones de risques spécifiques à la gestion des tiers. Et enfin, le quatrième, les tests par échantillonnage sur les paiements effectués auprès des tiers se font à partir d’extrait de comptes comptables de paiement et consistent à vérifier leur comptabilisation et justification.
A l’issue de cet audit, la société peut être certifiée, certifiée sous réserve de la mise en œuvre d’actions correctrices ou ne pas recevoir de certification. L’ADIT accompagne la société dans son processus d’amélioration.

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