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La newsletter Sanctions & Export Control

États-Unis : La FCC interdit la vente de nouveaux produits à plusieurs équipementiers télécoms chinois
Etats-Unis : Renouvellement des mesures prises contre la compagnie aérienne Rossiya Airlines
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni met à jour les régimes de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie
Royaume Uni : La Cour d’appel britannique rend un jugement sur l’invocation d’une clause de force majeure visant à s’assurer du respect des sanctions américaines
Singapour : JP Morgan obtient gain de cause sur la validité de ses clauses contractuelles sur les sanctions
Union européenne: Le Conseil adopte une décision criminalisant la violation des mesures restrictives de l’Union européenne
Venezuela : Les Etats-Unis assouplissent l’embargo pétrolier à l’encontre du Venezuela après un accord entre le gouvernement de Maduro et son opposition

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