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Études de cas

21 mars, 2019 - Étude de cas

Une société française spécialisée dans l’investissement

Une société française spécialisée dans l’investissement et la gestion d’actifs dans les infrastructures publiques avait besoin d’un appui pour son déploiement en Afrique. Pour son compte, E&D a identifié les secteurs d’intérêt dans une zone géographique prédéfinie et l’a accompagnée dans les discussions avec les autorités des pays concernés.

21 mars, 2019 - Étude de cas

Certification – Groupe CAC 40

La filiale d’un Groupe spécialisé dans l’aéronautique et la défense a fait appel à l’ADIT pour certifier son programme de conformité anti-corruption.
Cette certification a vocation à contrôler le niveau de maturité du programme de conformité anti-corruption de la société et son effectivité. Le référentiel ADIT 2018 utilisé dans le cadre de la certification est composé de plus de 200 points de contrôle. Tous ont été élaborés pour répondre aux exigences législatives (Sapin II, UKBA, FCPA, etc.) et prennent également en compte les précisions apportées par la jurisprudence et les lignes directrices officielles. Ces points de contrôle, organisés selon cinq piliers du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), s’inspirent également des meilleurs pratiques et standards internationaux et des normes de référence telle qu’ISO 37001.
Le processus de certification s’organise autour de quatre axes. Le premier, les entretiens avec les fonctions clefs (compliance, achat, commerce, juridique, etc.), vise à la prise de connaissance de l’environnement et permet une première série de constats sur l’effectivité du programme de conformité. Le deuxième, la revue documentaire, permet de vérifier l’adéquation des procédures mises en place au regard des exigences et des risques spécifiques à l’entreprise. Le troisième, l’analyse des dossiers des partenaires commerciaux, permet d’opérer un focus sur les zones de risques spécifiques à la gestion des tiers. Et enfin, le quatrième, les tests par échantillonnage sur les paiements effectués auprès des tiers se font à partir d’extrait de comptes comptables de paiement et consistent à vérifier leur comptabilisation et justification.
A l’issue de cet audit, la société peut être certifiée, certifiée sous réserve de la mise en œuvre d’actions correctrices ou ne pas recevoir de certification. L’ADIT accompagne la société dans son processus d’amélioration.

21 mars, 2019 - Étude de cas

Guides pays – Entreprise multinationale

La connaissance des caractéristiques et des spécificités législatives, règlementaires, jurisprudentielles ainsi que des usages et coutumes d’un pays constitue une base nécessaire pour une approche commerciale conforme de chaque marché. Dans ce contexte, un acteur majeur du secteur aéronautique et spatial fait confiance à l’ADIT pour la rédaction de « Guides pays » permettant de disposer d’un corpus de règles en matière de prévention de la corruption mais également d’identifier et d’encadrer les risques encourus sur différents pays.
Ces guides portent à la fois sur la législation en matière de corruption mais également sur la règlementation en matière de procédure de marchés publics, le cas échéant la réglementation et les pratiques concernant l’usage de consultants commerciaux dans le pays considéré ou encore les règles en matière de cadeaux et invitations.
Ces informations doivent aider les équipes opérationnelles à une prise de décision qui respecte la conformité aux lois, règles et usages en vigueur.
L’ADIT adapte les « Guides pays » en fonction des spécificités des secteurs, et des besoins propres à chaque entreprise.

21 mars, 2019 - Étude de cas

Une multinationale française renforce sa position locale dans un pays du Moyen-Orient

Une multinationale française a contacté les experts de l’ADIT afin de renforcer sa position locale dans un pays du Moyen-Orient marqué par des changements politiques importants. L’ADIT aide cette société à se positionner dans le nouvel écosystème local en « dérisquant » ses projets mais également en identifiant de nouveaux marchés et de nouveaux partenaires.

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