Audit compliance et certification anti-corruption

Les exigences croissantes de compliance et de transparence conduisent de plus en plus de groupes ou de secteurs d’activité à vouloir évaluer ou mesurer l’effectivité d’un programme dans un souci concurrentiel et stratégique.

Pour y répondre, l’ADIT a développé depuis 2012 un référentiel de plus de 200 points de contrôle permettant de délivrer une certification conforme aux meilleures pratiques internationales (ISO 37001) et intégrant les recommandations les plus récentes des grandes autorités de lutte anti-corruption (DoJ américain, SFO britannique, AFA, etc.).

Fort de cette compétence internationale et d’une expérience inégalée, l’ADIT accompagne ses clients pour mener des audits de compliance, soit dans le cadre d’opérations de M&A, soit pour identifier les manquements d’une filiale ou d’une entité à l’international, soit pour analyser les forces et les faiblesses d’un groupe sur ces questions.

Composées de spécialistes de l’investigation et de juristes, les équipes compliance de l’ADIT formulent des recommandations et mettent en place des actions correctives. Les activités de certification, d’audit et de monitoring font également appel à un panel d’experts internationalement reconnus dans leur domaine et réunis au sein d’un Advisory Board.

 
  • Audit compliance M&A

    plus

    Audit compliance M&A


    Notice: Undefined index: description in /home/aditfrihbg/www/wp-content/themes/gbl-toolbox/content-single-business-child.php on line 64
  • Pré-certifications et certifications (ISO 19600, ISO 37001)

    plus

    Pré-certifications et certifications (ISO 19600, ISO 37001)


    Notice: Undefined index: description in /home/aditfrihbg/www/wp-content/themes/gbl-toolbox/content-single-business-child.php on line 64
  • Diagnostic Sapin 2

    plus

    Diagnostic Sapin 2


    Notice: Undefined index: description in /home/aditfrihbg/www/wp-content/themes/gbl-toolbox/content-single-business-child.php on line 64
  • Activités de monitoring

    plus

    Activités de monitoring


    Notice: Undefined index: description in /home/aditfrihbg/www/wp-content/themes/gbl-toolbox/content-single-business-child.php on line 64

Études de cas

21 mars, 2019 - Étude de cas

Certification – Groupe CAC 40

La filiale d’un Groupe spécialisé dans l’aéronautique et la défense a fait appel à l’ADIT pour certifier son programme de conformité anti-corruption.
Cette certification a vocation à contrôler le niveau de maturité du programme de conformité anti-corruption de la société et son effectivité. Le référentiel ADIT 2018 utilisé dans le cadre de la certification est composé de plus de 200 points de contrôle. Tous ont été élaborés pour répondre aux exigences législatives (Sapin II, UKBA, FCPA, etc.) et prennent également en compte les précisions apportées par la jurisprudence et les lignes directrices officielles. Ces points de contrôle, organisés selon cinq piliers du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), s’inspirent également des meilleurs pratiques et standards internationaux et des normes de référence telle qu’ISO 37001.
Le processus de certification s’organise autour de quatre axes. Le premier, les entretiens avec les fonctions clefs (compliance, achat, commerce, juridique, etc.), vise à la prise de connaissance de l’environnement et permet une première série de constats sur l’effectivité du programme de conformité. Le deuxième, la revue documentaire, permet de vérifier l’adéquation des procédures mises en place au regard des exigences et des risques spécifiques à l’entreprise. Le troisième, l’analyse des dossiers des partenaires commerciaux, permet d’opérer un focus sur les zones de risques spécifiques à la gestion des tiers. Et enfin, le quatrième, les tests par échantillonnage sur les paiements effectués auprès des tiers se font à partir d’extrait de comptes comptables de paiement et consistent à vérifier leur comptabilisation et justification.
A l’issue de cet audit, la société peut être certifiée, certifiée sous réserve de la mise en œuvre d’actions correctrices ou ne pas recevoir de certification. L’ADIT accompagne la société dans son processus d’amélioration.

Toutes les études de cas

Contact

Ethique des affaires

278 boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Emmanuel Pitron

T. +33 (0)1 85 87 00 40

M. eda@paris.adit.fr

Siège social

27bis quai Anatole France

75007 Paris

T. +33 (0)1 44 18 31 39

M. info@adit.fr