Allemagne : Le gouvernement adopte sa première Stratégie globale à l’égard de la Chine en matière de contrôle des exportations et de sanctions
Royaume-Uni : Le Parlement alerté sur les conséquences involontaires de la mise à jour du régime de sanctions contre la Russie concernant les restrictions portant sur les services juridiques
Union européenne : Le Tribunal de l’UE confirme les décisions de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions américaines imposées à l’Iran
Union européenne : L’autorité bancaire européenne (ABE) publie son quatrième avis sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme au sein de l’Union européenne

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Burkina Faso : Le gouvernement lance une plateforme pour régler les amendes en ligne et ainsi éviter la corruption d’agents
États-Unis : Gal Luft, témoin clé potentiel dans l’enquête républicaine sur la famille du président Biden, inculpé comme agent de la Chine
France : Publication d’un rapport « Devoir de vigilance, quelles perspectives européennes ? » par le Club des juristes
France : L’AFA a publié son rapport d’activité 2022
Indonésie : Un ancien ministre des télécommunications destitué en raison de soupçons de corruption
Portugal : Le co-fondateur d’Altice placé en détention dans le cadre d’une enquête pour corruption
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office britannique a publié son rapport annuel 2022-2023
Singapour : Une enquête pour corruption mène à l’arrestation du ministre des Transports et d’un milliardaire

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États-Unis : L’OFAC publie une licence générale liée au Venezuela et des régulations sur les otages
Royaume-Uni : L’OFSI a répondu à trois questions soumises lors du « Legal Sector Engagement Forum »
Royaume-Uni : Le ministère des affaires étrangères britannique annonce la mise en place d’un nouveau régime de sanctions à l’encontre de l’Iran
Union européenne : Des députés du Parlement européen adoptent un projet de mandat de négociation sur la violation et le contournement des sanctions de l’UE

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Australie : La nouvelle autorité anticorruption reçoit plus de 300 signalements quelques jours après sa création
Canada : L’OCRE annonce le lancement de deux enquêtes sur des allégations de recours au travail forcé de Ouïghours dans les chaînes d’approvisionnement à l’encontre de Nike Canada Corp et de Dynasty Gold Corporation
France : L’Assemblée nationale adopte la confidentialité des avis des juristes d’entreprise
France : Deux agents des ports à Marseille condamnés pour corruption passive
France : L’AFA publie un projet de guide sur les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises
France : A son tour, l’Assemblée nationale met en demeure un représentant d’intérêts de fabricants de pesticides
Royaume-Uni : Nomination d’un nouveau directeur du Serious Fraud Office

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Chine : Une ONG dénonce les violations des droits de l’homme par des sociétés minières chinoises
États-Unis : L’ancien président de la Chambre des représentants de l’Ohio condamné à 20 ans de prison pour corruption
France : Rejet du recours d’une coalition d’ONG et de collectivités à l’encontre de TotalEnergies
France : Une amende pour corruption de 209 millions d’euros validée pour TechnipFMC et Technip Energies dans le cadre d’une CJIP
France : Teleperformance, poursuivie en justice par ses investisseurs en raison des conditions de travail des modérateurs de contenu Tiktok en Colombie
France : Information judiciaire à l’encontre de deux anciens dirigeants d’Orpéa pour corruption
France : L’AFA constate des manquements suite à son contrôle de la chambre de commerce francilienne
Monde : Le Oil & Gas Benchmark 2023 révèle un manque d’engagement des entreprises du secteur dans la réduction des émissions mondiales de carbone
Slovaquie : Le gouverneur de la Banque centrale jugé pour corruption

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Chine : Pékin exprime son « mécontentement » suite à l’imposition de restrictions à l’exportation de semi-conducteurs par les Pays-Bas
Chine : Le ministère du Commerce de la République populaire de Chine a annoncé des mesures de contrôle des exportations sur les produits contenant du gallium et du germanium
Etats-Unis : Les partenaires des Five Eyes officialisent leur coopération en matière de contrôle des exportations
Israël : Le ministère de la défense met en garde les exportateurs de l’industrie de la défense contre la violation des sanctions internationales
Suisse : La Suisse s’aligne sur les sanctions adoptées par l’Union européenne contre la Russie
Union européenne : La Commission européenne publie des listes de biens essentiels à la Russie dans le cadre de l’adoption du dernier paquet de sanctions

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Canada : Entrée en vigueur de la dernière mise à jour du Guide sur la liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlées
Canada : Le gouvernement impose des sanctions à l’encontre de sept juges iraniens pour violation des droits de l’homme
Etats-Unis : Le département d’État envisage des réformes pour assouplir les règles ITAR et faciliter le partage de technologies avec l’Aukus
Etats-Unis : Swedbank Latvia a accepté de payer 3 430 900 dollars pour éviter de potentielles poursuites en responsabilité civile pour 386 violations manifestes des sanctions américaines
Japon : Le Japon réinscrit la Corée du Sud sur sa « liste blanche » après 4 ans
Pays-Bas : Le gouvernement publie de nouvelles mesures de contrôle des exportations d’équipements de fabrication de semi-conducteurs
Union européenne : L’UE adopte un onzième train de sanctions à l’encontre de la Russie

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Afrique : Six pays d’Afrique appelés à intenter des actions judiciaires contre Glencore
Allemagne : Une plainte déposée contre trois constructeurs automobiles allemands dans le cadre de l’application du German Supply Chain Act
France : Nouvelle assignation sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance à l’encontre de TotalEnergies et de sa gestion des projets Tilenga et EACOP en Ouganda
France : Signature d’une CJIP entre Technip UK, Technip Energies France et le PNF
Israël : Les juges auraient exprimé leur inquiétude quant à l’accusation de corruption dans le procès de l’Affaire 4000 contre le Premier ministre Netanyahou
Union européenne : Plainte contre 17 compagnies aériennes pour « greenwashing »

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Etats-Unis : Deux nouvelles entreprises chinoises visées par une interdiction d’importation aux Etats-Unis
Etats-Unis : Plusieurs ministères américains publient une orientation conjointe à l’intention des industriels sur les activités de l’Iran liées aux drones
Etats-Unis : Le BIS émet un temporary denial order (TDO) à l’encontre d’un groupe de défense gréco-néerlandais soutenant les services de renseignement russes
Union européenne : Conclusion d’un accord entre gouvernements européens sur un 11^e paquet de sanctions contre la Russie
Union européenne : Les États membres se sont mis d’accord sur un projet de directive concernant le recouvrement et la confiscation des avoirs qui sera proposé par le Conseil de l’Union européenne

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France : Perquisitions de plusieurs structures en lien avec l’organisation des Jeux Olympiques 2024 pour des soupçons d’irrégularité sur des marchés publics
France : Retrait de l’agrément d’Anticor pour agir en justice
Monde : La Banque Mondiale appelle à l’action collective contre la corruption en Afrique à l’occasion du Forum ICHA 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Une enquête lancée sur des allégations de corruption au sein de la société portuaire nationale
Royaume-Uni : D’anciens dirigeants de London Mining Plc poursuivis pour corruption en Sierra Leone
Royaume-Uni : Proposition visant à engager la responsabilité des organisations pour les crimes économiques commis par des cadres supérieurs
Ukraine : Un ancien juge condamné à 10 ans de prison pour corruption
Union européenne : Le GRECO publie deux nouveaux rapports d’évaluation sur la Hongrie et la République tchèque

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