News

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

États-Unis : Le BIS étend les contrôles à l’exportation et adopte de nouvelles sanctions contre la Russie et la Biélorussie
États-Unis : Sanctions contre un avion-cargo iranien pour violation des règles d’exportation
Suisse : Blocage d’un amendement à la loi fédérale sur l’application des sanctions internationales
Union européenne : L’UE autorise le transfert de certains biens russes sous sanctions vers des pays tiers
Union européenne : Vers l’adoption de nouvelles sanctions à l’encontre la Russie
Union européenne : Modification du régime de sanctions à l’égard de la République centrafricaine

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

[addthis tool="addthis_inline_share_toolbox_gp5x"]