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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Nouveau décret modifiant la liste des marchandises et des technologies contrôlées à l’exportation

Etats-Unis : Fin des exemptions accordées aux importateurs de pétrole iranien

Etats-Unis : L’OFAC conclut un règlement de 75 375 dollars avec Haverly Systems

Etats-Unis : Les États-Unis accordent des exemptions aux gouvernements et aux entreprises étrangères travaillant avec les GRI

France : La fuite d’une note « confidentiel-défense » détaille les modalités d’emploi des armes françaises au Yémen

Suisse : Le Secrétariat d’État à l’économie doit communiquer ses données sur l’exportation de matériel de guerre

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