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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Belgique : Adoption d’une loi visant à mettre en œuvre la « loi de blocage » européenne
Belgique : 3 entreprises belges condamnées pour violation des sanctions de l’Union européenne après avoir fourni des produits chimiques en Syrie
États-Unis : L’OFAC met sous sanction des entreprises et individus basés en Argentine concernés par trafic de stupéfiants
États-Unis : Mise en œuvre de nouveaux contrôles sur les technologies émergentes décidés lors de l’assemblée plénière de l’Arrangement de Wassenaar de 2018
États-Unis : Une banque américaine viole les sanctions prises contre l’Iran
États-Unis : L’entreprise taïwanaise TSMC, victime collatérale des sanctions prises contre Huawei
États-Unis : Le Trésor américain a bloqué 46 millions de dollars de fonds terroristes en 2018
Royaume-Uni : Amende infligée à Travelex pour violation du régime de sanctions UE visant l’Égypte
Royaume-Uni : Les comptes de la nièce de Bachar el-Assad gelés à Londres
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont négocié une exemption sur la fourniture à l’Arabie Saoudite d’avions équipés par le Royaume-Uni
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni invoque le risque de violation des sanctions pour justifier le refus de verser à l’Iran des sommes dues
Union européenne : Le Tribunal de l’UE rejette la réclamation d’indemnités de Bank Tejarat suite à son inscription sur la liste des sanctions visant l’Iran
Union européenne : Mise à jour de la liste des personnes et entités dans le cadre des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

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