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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Microsoft va verser 3,3 millions de dollars de pénalités au BIS et à l’OFAC pour violation du contrôle des exportations et des sanctions américaines
États-Unis : Un juge ordonne la confiscation de 826 000 dollars dans le cadre d’une enquête sur une tentative d’exportation d’un bien à double usage vers la Russie
Monde : Publication du Code de conduite Export Controls and Human Rights Initiative
Union européenne : La Commission européenne met à jour la FAQ relative aux restrictions à l’exportation de biens à double usage et de technologies avancées à l’encontre de la Russie
Union européenne : La Commission européenne ouvre une consultation sur un projet de lignes directrices relatives à l’exportation de biens de cybersurveillance
Union européenne : Les chaînes arabes RT et Sputnik ajoutées à la liste de sanctions de l’UE

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