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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

États-Unis : Les États-Unis sanctionnent le groupe Wagner et les partisans du complexe militaire russe
France : Le Conseil d’Etat rejette un recours d’ONGs contre un refus implicite de suspension des exportations d’armes
Royaume-Uni : La société civile a formulé des demandes de sanctions pour près de 1 000 individus en lien avec la guerre en Ukraine
Union européenne : La Commission européenne lance une consultation sur les lignes directrices relatives au contrôle des exportations de biens à double usage
Union européenne : La Commission européenne évalue le rôle du Parquet européen dans la mise en œuvre des sanctions adoptées par l’UE

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