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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

États-Unis : Trois accords conclus par SAP pour violation des Export Administration Regulations et des Iranian Transactions and Sanctions Regulations
États-Unis : Un tribunal américain rejette une plainte Helms-Burton contre une société minière canadienne
États-Unis : L’OFAC amende le programme de sanctions relatif à la Somalie
Union européenne : Annulation par le Tribunal de l’UE de l’inscription d’Aisha Kadhafi sur les listes de sanctions

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