News

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Le premier procès pour violation des sanctions économiques canadiennes à l’encontre de la Syrie
Etats-Unis : Le département d’État américain impose une interdiction de voyage à un ministre du gouvernement zimbabwéen
Etats-Unis : Adoption d’une loi par la chambre des représentants en faveur de sanctions à l’encontre de la Turquie
Etats-Unis : Le département du Trésor dévoile un nouveau mécanisme pour les échanges humanitaires avec l’Iran
Etats-Unis : Un opérateur de méthaniers pour le projet Yamal LNG n’est plus considéré comme une « personne bloquée » par l’OFAC
France/Allemagne : Accord bilatéral relatif au contrôle des exportations de matériels militaires
Royaume-Uni : Publication d’un rapport sur l’accord nucléaire iranien (JCPOA) et la montée des tensions dans le Golfe
Royaume-Uni : Telia Carrier condamnée à une amende de 146 000 livres sterling pour violation des sanctions syriennes

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.