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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Danemark : La société Rockwool fait l’objet d’une enquête des autorités danoises concernant des infractions potentielles aux sanctions adoptées par l’Union européenne à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Dépôt de plainte et demande de confiscation de six biens immobiliers en raison du contournement des sanctions à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Accords entre les autorités américaines et 3D Systems Corporation
Etats-Unis : L’OFAC publie des orientations sur l’exemption humanitaire aux gels des avoirs adoptés par l’ONU
Etats-Unis : Près de 70% des licences d’exportation relatives à la Chine ont été approuvées par les États-Unis en 2022
Etats-Unis : Les ministères de la Justice, du Commerce et du Trésor américains publient une note de conformité conjointe sur le contournement des sanctions et les contrôles à l’exportation liés à la Russie
France : Les sanctions contre les oligarques russes commencent à porter leurs fruits
Israël : Une entreprise spécialisée dans la cybercriminalité soupçonnée de contourner les contrôles d’exportations d’armes

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