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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne/France : L’Allemagne devrait aménager les règles en matière de contrôle des exportations pour les équipements militaires français
Danemark : Une entreprise inculpée pour violation des sanctions européenne contre la Syrie
Etats-Unis : L’OFAC impose des sanctions contre deux institutions iraniennes
Etats-Unis : Une entreprise américaine accepte de payer une amende de 13 millions de dollars pour mettre un terme à une enquête pour violation du contrôle des exportations
Etats-Unis : Nouvelles sanctions contre des entreprises chinoises accusées d’avoir exporté du pétrole iranien
France : Mise à jour de la liste des pays non éligibles aux dérogations en matière de contrôle des exportations de matériels militaires
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni appelle à un nouvel accord nucléaire avec l’Iran
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni adoptera des sanctions de type « Magnitsky » après le Brexit
Royaume-Uni : Troisième violation de l’ordonnance de la Cour déclarant illégales les licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite
Union européenne : Le Tribunal rejette le recours porté par le gouvernement Vénézuélien contre les sanctions imposées par l’Union européenne

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