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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Emirats arabes unis : Un dossier de presse dénonce les failles de la Banque centrale des Émirats arabes unis dans son rôle de garant du respect des sanctions iraniennes
Etats-Unis : Le comté de Camden poursuivi pour dissimulation de documents publics liés à un projet de port spatial Spaceport Camden
Etats-Unis : L’OFAC sanctionne six personnes et entités iraniennes pour leur responsabilité dans des violations des droits de l’homme
Etats-Unis : Intel obtient une licence pour la vente de certains produits à Huawei
Etats-Unis : Une Cour fédérale américaine bloque temporairement des restrictions visant TikTok
Etats-Unis : Restrictions à l’exportation à l’encontre d’un fabricant chinois de semi-conducteurs
Etats-Unis : L’OFAC délivre la Global Magnitsky General Licence
Etats-Unis : L’OFAC publie une FAQ relative aux transactions avec les membres du gouvernement de Hong-Kong
Union européenne : La Cour de Justice de l’Union européenne rejette l’appel de Rosneft contre les sanctions visant les entreprises stratégiques russes

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