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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

États-Unis : Accord de règlement conclu entre l’OFAC et First Bank SA concernant des violations potentielles des programmes de sanctions à l’encontre de l’Iran et la Syrie
États-Unis : L’OFAC a conclu un accord avec la Bank of China (UK) concernant des violations potentielles du programme de sanctions à l’encontre du Soudan
Etats-Unis : L’aide américaine à l’Afghanistan passera désormais par des organisations indépendantes
Royaume-Uni : Le Bureau des sanctions publie des recommandations à l’attention des institutions engagées en Afghanistan
Union européenne : Entrée en vigueur de la refonte du Règlement (CE) 428/2009 sur les biens à double usage

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