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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Royaume-Uni : Mise à jour des lignes directrices sur le régime de sanctions à l’encontre de la Russie
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique émet une nouvelle licence générale relative aux services financiers et fonds liés aux engrais dans le cadre des sanctions contre la Russie
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique émet un avis relatif à la révision des modèles engagements de licence d’exporation et à l’expiration des modèles d’engagements précédents
Suisse : La Suisse annonce avoir gelé 7,5 milliards de francs dans le cadre des sanctions contre la Russie
Union européenne : La Commission européenne propose de criminaliser la violation des sanctions de l’UE

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