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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Corée du Sud : La Corée du Sud relance sa plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce visant certaines restrictions d’exportations japonaises
Etats-Unis : Publication d’un décret permettant de sanctionner les violations des libertés religieuses
Etats-Unis : Publication d’une décision définitive mettant en œuvre le décret 13894 (réglementations relatives aux sanctions à l’encontre de la Syrie)
Etats-Unis : Le groupe hôtelier Mariott contraint de cesser ses activités à Cuba
Etats-Unis : Des sénateurs américains ont présenté un projet de loi visant à étendre les sanctions ciblées contre le gazoduc Nord Stream 2
Europe : Lettre ouverte des ONG dans le cadre de la reprise des négociations relative à la refonte du règlement sur les biens à double usage
ICC : ICC publie un addendum à son Guide relatif aux clauses contractuelles en matière de sanctions internationales

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