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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Australie : Création du bureau australien en charge des sanctions et nouvelle plateforme en ligne
Etats-Unis : La Commission du Congrès des États-Unis recommande des sanctions contre la Chine en matière de droits de l’homme
Etats-Unis :Le département d’État publie une règle finale sur les activités non soumises à la réglementation ITAR
Etats-Unis : Le Federal Energy Regulatory Commission augmente les sanctions civiles pécuniaires
Etats-Unis : Les Etats-Unis seraient en train de rédiger des sanctions contre l’Iran et l’Irak
Etats-Unis : Nouvelles lignes directrices relatives à Nord Stream 2 et Turkstream
États-Unis : Nouvelles mesures de contrôle des exportations sur les logiciels d’imagerie géospatiale
France : Publication du décret et de l’arrêté relatifs aux investissements étrangers en France
Iran : Le gouvernement iranien annonce la suspension de ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Vienne sur le nucléaire
Union européenne : L’annexe I du règlement (CE) n°428/2009 (liste des biens à double usage contrôlé) sera bientôt mise à jour

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