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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Belgique : Trois ONG saisissent la justice dénonçant une autorisation d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite
Etats-Unis : Accord avec Eagle Shipping pour violation des sanctions américaines à l’encontre de la Birmanie
Etats-Unis : Le Congrès américain adopte le Fentanyl Sanctions Act
Etats-Unis : Le département du Commerce retire une proposition de seuil de minimis abaissé à 10% pour les exportations à Huawei
Israël : L’affaire intentée contre l’entreprise NSO Group sera examinée à huis clos
Kosovo: Le Kosovo va introduire un régime de sanctions en matière de droits de l’homme
Russie : Gazprom achèvera seul la construction du gazoduc Nord Stream 2
Suède : Restructuration de Nynas AB en réaction au régime de sanctions américaines
Union européenne : Le calendrier du JCPOA prolongé

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