News

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : Adoption de la loi relative au contrôle des exportations
Etats-Unis : Trump enlèverait le Soudan de la liste des Etats sponsors du terrorisme
Etats-Unis : Publication de la stratégie nationale pour les technologies critiques et émergentes
Etats-Unis : Le conglomérat Berkshire a conclu un accord de règlement avec l’OFAC concernant des violations du programme de sanctions contre l’Iran Nouvelle-Zélande : Amendement des dispositions relatives à la clause  « attrape-tout»
Royaume-Uni : Publication d’une « Notice to exporters 2020/14 : sign up for the EU dual-use OGEL »
Union européenne : Présentation d’une proposition de règlement concernant la mise en œuvre de sanctions contre les violations des droits de l’homme

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

[addthis tool="addthis_inline_share_toolbox_gp5x"]