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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Corée du Nord : Pyongyang saisit l’Onu au sujet d’un cargo confisqué par les Etats-Unis.
Etats-Unis : Une société américaine de logiciels enfreint potentiellement les sanctions américaines contre l’Iran.
Etats-Unis : L’OFAC désigne des personnes et entités mexicaines en vertu des lois Kingpin et Magnitsky
Etats-Unis : Publication d’une Détermination Présidentielle au sujet des sanctions imposées sur les transactions pétrolières avec l’Iran
Etats-Unis : Nouveaux développements concernant les sanctions visant l’entreprise chinoise Huawei
Etats-Unis : L’administration Trump envisage de sanctionner une entreprise chinoise de vidéosurveillance

Etats-Unis : Résultat des audits Blue Lantern
Etats-Unis : Rejet de la motion du Congrès américain contre certaines ventes d’armes
Etats-Unis : Restrictions sur l’exportation de biens soumis aux EAR vers le Venezuela
Etats-Unis : Révision des EAR suite aux modifications apportées à la liste de Wassenaar

France : Un tribunal français approuve l’extradition d’un ingénieur iranien vers les États-Unis
Royaume-Uni : Mise à jour des lignes directrices relatives aux régimes de sanctions
Royaume-Uni: Le Royaume-Uni délivre une nouvelle licence pour l’exportation de biens à double usage à destination de l’Union Européenne
Royaume-Uni: Le Royaume-Uni pourrait interdire le voyage dans des zones désignées en Syrie
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni publie de nouveaux règlements sur les cybersanctions.
Russie : Trois entités russes sanctionnées par les Etats-Unis dans le cadre de mesures de lutte contre la prolifération
Union européenne : Prorogation des sanctions à l’encontre du régime syrien
Union européenne : Création d’une ‘liste noire’ pour sanctionner les auteurs de cyberattaques

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