News

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : Mesures visant à empêcher l’application extraterritoriale de lois et mesures étrangères
Etats-Unis : GitHub autorisé par l’OFAC à fournir ses services en Iran
Etats-Unis : Le gouvernement américain considérerait de nouvelles sanctions et restrictions à l’encontre de Hong Kong
Etats-Unis : Les Etats-Unis imposent de nouvelles sanctions à l’industrie métallurgique iranienne
Etats-Unis : Nouvelles FAQ publiées par l’OFAC relatives aux sanctions concernant la situation en Ukraine / Russie
Etats-Unis : L’OFAC édicte une Licence Générale relative à la liste des entreprises militaires communistes chinoises
Etats-Unis : Les États-Unis annoncent la désignation de Cuba comme État sponsor du terrorisme international
Etats-Unis : Un tribunal new-yorkais approuve une injonction empêchant l’application de sanctions aux avocats qui soutiennent la Cour Pénale Internationale
Etats-Unis : Le département d’État publie son rapport annuel sur l’application du Global Magnitsky Human Rights Accountability Act
Iran : Inquiétudes de l’Union européenne sur les activités nucléaires de l’Iran en violation du PAGC
Union européenne : L’Union européenne condamne le caractère non démocratique des élections législatives vénézuéliennes et se dit prête à imposer de nouvelles sanctions

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

[addthis tool="addthis_inline_share_toolbox_gp5x"]