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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : L’OFAC publie une alerte sur l’impact des sanctions visant la base industrielle de défense russe et des FAQ relatives aux risques de sanctions pesant sur les entreprises non-américaines qui soutiendraient l’industrie militaire russe
Union européenne : Les sanctions de l’UE contre les armes chimiques reconduites pour une année supplémentaire
Union européenne : Des pays tiers s’alignent sur le 8ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie
France : La DGA/DI publie le BOS N°34 relatif à la dématérialisation de la déclaration L2335-7 pour les demandes de licences d’exportation
Royaume-Uni : Amendement du décret de 2008 sur le contrôle des exportations
Royaume-Uni / Etats-Unis : L’OFSI et l’OFAC annoncent un partenariat renforcé en matière de mise en œuvre des sanctions

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