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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : L’Allemagne libère un ressortissant iranien accusé de violation des sanctions américaines
Chine : Face aux sanctions américaines, Huawei met l’accent sur le développement de sa plate-forme d’applications
Cour pénale internationale : Le Venezuela demande une enquête sur les sanctions imposées par les Etats-Unis
Etats-Unis : La filiale suisse de l’entreprise russe Rosneft placée sous sanctions américaines en raison de ses activités au Venezuela
Etats-Unis : Les Etats-Unis se préparent à imposer de nouvelles sanctions visant le secteur pétrolier vénézuélien
Etats-Unis : Changement de groupes de pays dans les EAR pour la Russie et le Yémen
Etats-Unis : De nouvelles sanctions à l’encontre de personnes morales et physiques en vertu de l’INKSNA
Etats-Unis : Le Président américain prolonge le cadre des sanctions contre la Russie pour une année
France : Le Groupe d’action financière met l’Iran sur « liste noire » et encourage les juridictions à appliquer des contre-mesures
Japon / Corée du Sud : Le 8ème dialogue Japon-Corée du Sud sur la politique de contrôle des exportations se tiendra en mars
Turquie : Halkbank reconnait les poursuites à son encontre pour violations des sanctions américaines tout en refusant de reconnaitre la compétence de la juridiction américaine

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