News

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Le Congrès américain examine une loi visant à transférer la compétence en matière de contrôle des exportations du Département du Commerce au Département de la Défense
Etats-Unis : Les États-Unis bloquent plus de 1 000 cargaisons de produits solaires chinois en vertu d’une loi sur la protection du travail forcé des Ouïghours
Jersey : La police de Jersey admet avoir effectué des perquisitions illégales dans le cadre de l’enquête sur M. Abramovitch
Royaume-Uni : Publication de la revue annuelle de l’OFSI
Royaume-Uni : La Haute Cour du Royaume-Uni ajourne un procès en raison des sanctions infligées à la Russie
Union européenne : La Commission européenne met à jour ses FAQs sur les sanctions contre la Russie concernant les sociétés publiques (« State-owned enterprises »)

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

[addthis tool="addthis_inline_share_toolbox_gp5x"]