News

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : L’OFAC délivre une licence spécifique à la Corée du Sud pour le versement d’une indemnité compensatoire à des ressortissants iraniens
Etats-Unis : Mise sous sanction de trois sociétés chinoises
France : Mise en examen d’un citoyen franco-syrien soupçonné d’avoir fourni des matériels à l’armée syrienne
Israël : Mises en examen pour violations du contrôle des exportations de défense
Union européenne : Publication par le réseau européen sur le génocide d’un rapport sur la poursuite des violations de sanctions dans les juridictions nationales

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.