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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Maintien de l’embargo sur la vente d’armes à l’Arabie Saoudite
Canada : Le Canada devient officiellement partie au Traité sur le commerce des armes
Corée du Sud : Disputes commerciales à l’OMC entre Séoul et Tokyo
Etats-Unis : Donald Trump annonce un durcissement « substantiel » des sanctions à l’encontre de l’Iran
Etats-Unis : L’OFAC conclut un accord transactionnel avec BACB plc pour violation du programme de sanctions contre le Soudan
Etats-Unis : Un jugement conclut que la base de données sur le filtrage des activités terroristes viole le droit à une procédure régulière
France : Des associations font appel de la décision du tribunal administratif dans l’affaire des exportations d’armes françaises au Yemen
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni adresse des excuses pour les ventes illégales d’armes à l’Arabie saoudite
Union européenne : L’Union européenne met à jour sa politique de contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires
Union européenne : La Cour de Justice de l’Union Européenne annule la désignation du Hamas faite en 2018 pour vice de procédure

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