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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne/France : Un accord « juridiquement contraignant » signé sur les règles de contrôle des exportations pour les programmes communs
Etats-Unis : Evolution des licences générales 13 et 8 relatives au Venezuela
Etats-Unis : Le département d’Etat publie de nouvelles lignes directrices afin de répondre aux préoccupations en matière de Droits de l’Homme dans le cadre de l’exportation des technologies de surveillance
Etats-Unis : Le département du Commerce des Etats-Unis restreint les licences pour Cuba pour les avions commerciaux et d’autres marchandises
Etats-Unis : Les Etats-Unis lèvent les récentes sanctions à l’encontre de la Turquie suite à l’annonce d’un cessez-le-feu dans le nord de la Syrie
Etats-Unis : Un ressortissant chinois condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir essayé d’exporter illégalement des technologies militaires en Chine
Union européenne : La Commission européenne adopte la liste actualisée des biens à double usage soumis à un contrôle des exportations
Union européenne : Publication d’un briefing sur les drones civils et militaires

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