Etats-Unis : Huawei conteste la décision du FCC et fait appel
Etats-Unis : L’entreprise suisse Chubb conclut un accord avec l’OFAC après avoir reconnu la violation des Cuban Assets Control Regulations
Etats-Unis : Le BIS impose une amende de 368 000 dollars à une société libanaise pour une exportation sans licence vers la Syrie
Etats-Unis : Projet de règlementation concernant les transactions impliquant des technologies ou services relatifs aux communications et informations
Etats-Unis : Suspension pendant dix ans des privilèges d’exportation d’une personne condamnée pour avoir exporté des pièces de turbines à gaz en sachant qu’elles étaient destinées à être réexportées en Iran
Etats-Unis : Un ancien fournisseur de la marine américaine condamné pour avoir transféré à la Chine des technologies sur les systèmes de sauvetage
Pays-Bas : Publication de Directives du gouvernement néerlandais sur la mise en place d’un programme de conformité
Union européenne : La Commission européenne déclare incompatibles avec le droit de l’Union européenne les mesures nationales de gel des avoirs
Union européenne : Trois ministres des Affaires étrangères suggèrent une réforme de la politique étrangère commune
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