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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Création d’une nouvelle liste de sanctions à l’encontre d’institutions financières étrangères

Etats-Unis : Des entreprises sanctionnées pour financement des Gardiens de la Révolution en Iran

Etats-Unis : L’OFAC publie un avis sur les expéditions de pétrole vers la Syrie

Etats-Unis : Stanley Black & Decker conclut un accord avec l’OFAC suite à la violation des sanctions américaines à l’encontre de l’Iran

Etats-Unis : Trump sème la confusion au sein de l’administration américaine en annulant des sanctions contre la Corée du Nord

France : La douane et le service des biens à double usage mettent en œuvre de nouvelles fonctionnalités facilitant les exportations de biens à double usage

Israël : Le ministère de la Défense suspend les licences d’exportation de sociétés du groupe Ability

Pologne : Le Polish Register of Shipping brave les sanctions américaines contre l’Iran

Royaume-Uni : Mise à jour du régime de restrictions à l’exportation de marchandises militaires vers l’Argentine

Union Européenne : L’Union Européenne étend d’un an les sanctions à l’encontre de l’Egypte et de la Bosnie-Herzégovine

Union Européenne : Modification de l’annexe 1 du règlement (CE) n°881/2002 imposant des mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités associées aux organisations Etat islamique et Al-Qaida

Union Européenne : Publication d’un règlement ajoutant le Royaume-Uni à la liste des destinations couvertes par l’autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001

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