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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Le Bundesgerichtshof autorise la prolongation de la détention provisoire d’un homme accusé d’exportation frauduleuse de biens à double usage
Chine : Les avancées de la loi sur le contrôle des exportations
Etats-Unis : Clarification de la « see-though rule » Royaume-Uni : L’Export Control Joint Unit et le département du Commerce publient leur rapport trimestriel 
Royaume-Uni : L’Office of Financial Sanctions Implementation publie son rapport annuel
Turquie : Sanctions, suspensions de licences et restrictions d’importations envers l’Etat
Union européenne : La Commission européenne élargit ses orientations sur l’aide humanitaire dans le cadre du Covid-19 à l’Iran et au Venezuela
Union européenne : Décision du Conseil relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes
Union européenne : Accord politique au Conseil des affaires étrangères pour mettre en place de nouvelles sanctions contre la Russie concernant l’empoisonnement d’Alexei Navalny
Union européenne : L’UE réduit sa coopération bilatérale avec les autorités biélorusses après avoir imposé des sanctions à 40 individus biélorusses

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