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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Entrée en vigueur de la dernière mise à jour du Guide sur la liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlées
Canada : Le gouvernement impose des sanctions à l’encontre de sept juges iraniens pour violation des droits de l’homme
Etats-Unis : Le département d’État envisage des réformes pour assouplir les règles ITAR et faciliter le partage de technologies avec l’Aukus
Etats-Unis : Swedbank Latvia a accepté de payer 3 430 900 dollars pour éviter de potentielles poursuites en responsabilité civile pour 386 violations manifestes des sanctions américaines
Japon : Le Japon réinscrit la Corée du Sud sur sa « liste blanche » après 4 ans
Pays-Bas : Le gouvernement publie de nouvelles mesures de contrôle des exportations d’équipements de fabrication de semi-conducteurs
Union européenne : L’UE adopte un onzième train de sanctions à l’encontre de la Russie

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