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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Cuba : Premières plaintes dans le cadre de l’activation du Chapitre III de la loi Helms-Burton
Etats-Unis : Les Etats-Unis désignent deux entités et deux navires dans le secteur du pétrole vénézuélien
Etats-Unis : Les Etats-Unis renouvellent les sanctions contre le Yémen pour un an
Etats-Unis : L’entreprise chinoise Huawei exclue du marché américain des télécoms
Etats-Unis : Washington en passe d’adopter des sanctions antirusses pour violation des droits de la personne
Israël : Amnesty International demande l’annulation des licences d’export de NSO Group
Royaume-Uni : Publication d’instructions sur les sanctions liées à la Russie en cas de Brexit sans accord négocié
Royaume-Uni : Mise à jour des recommandations sur l’exportation de produits nucléaires vers l’Iran
Royaume-Uni : Le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) inflige une amende à un exportateur britannique pour avoir commercialisé des produits militaires sans licence
Union Européenne : Un mouvement islamiste remporte son bras de fer face aux sanctions européennes en matière de terrorisme
Union Européenne : Un ancien ministre centrafricain visé par des sanctions
Union Européenne : La Cour de justice de l’Union Européenne rejette la demande en dommages et intérêts de l’Islamic Republic of Iran Shipping Lines
Union européenne : La Cour de l’Union européenne rejette la demande d’Ammar Sharif d’annuler sa présence sur  la liste des sanctions à l’encontre de la Syrie
Ukraine : L’Ukraine impose de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie

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