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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : L’Allemagne sollicite l’Union européenne pour sanctionner la Russie en raison de ses cyber attaques
Canada : Un tribunal canadien décide que les charges retenues par les États-Unis contre Meng Wanzhou de Huawei remplissent la condition de double incrimination pour l’extradition
Etats-Unis : Les Etats-Unis souhaitent révoquer le statut commercial séparé de Hong Kong
Etats-Unis : Flex divulgue volontairement à la SEC de potentielles violations des sanctions américaines
Etats-Unis :Proposed rules‘ relatives aux investissements étrangers aux Etats-Unis
France : Publication du rapport au Parlement sur les exportations d’armement
Royaume-Uni : Le Centre de Sécurité Nationale du Royaume-Uni examine les sanctions américaines contre Huawei
Union Européenne : L’exigence d’une autorisation d’exportation pour les équipements de protection individuelle liés à la crise sanitaire du COVID-19 prend fin

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