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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Le FinCEN publie des documents d’orientation sur la déclaration des informations relatives à la propriété effective
Etats-Unis : La banque Wells Fargo accepte de payer près de 100 millions de dollars en lien avec les violations de plusieurs régimes de sanctions
France : La France s’engage à davantage encadrer les logiciels espions commerciaux
Japon : Le gouvernement annonce des mesures de contrôle des exportations d’équipements de fabrication de semi-conducteurs
Russie: Les exportations de pétrole russe vers l’Inde ont été multipliées par 22 depuis l’introduction des sanctions européennes
Suisse : Quatre banquiers condamnés pour leur absence de vérifications sur le bénéficiaire réel de fonds liés à Vladimir Poutine
Union européenne : L’UE menace de sanctions supplémentaires si la Russie déplace des armes nucléaires en Biélorussie
Union Européenne : Discours de la présidente de la Commission européenne sur les relations entre l’UE et la Chine et l’utilisation des contrôles à l’exportation

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