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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Birmanie : L’Union européenne et les États-Unis appellent à un embargo international sur les armes
Chine : Publication du premier livre blanc sur le contrôle des exportations
Chine : Sanctions de représailles contre des américains au sujet du Xinjiang et de Hong Kong
États-Unis : TD Bank condamnée à une amende de 115 000 dollars pour violations des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord
États-Unis : Adoption d’une loi visant à lutter contre le travail forcé des Ouïghours
États-Unis : Le département du Trésor américain délivre trois licences générales en faveur de l’aide humanitaire en Afghanistan
États-Unis : Durcissement de la politique d’exportation vers le Cambodge
Suisse : La Suisse met à jour ses listes de sanctions à l’encontre de la Biélorussie
Union européenne : La Cour de justice de l’Union européenne rend un arrêt relatif à la loi de blocage européenne concernant les sanctions américaines
Union européenne : Résolution du Parlement européen sur le désarmement et le contrôle des armes de destruction massive

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