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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : La justice américaine inculpe sept personnes dans le cadre d’un système mondial de contournement des sanctions et de blanchiment d’argent
Royaume-Uni : L’OFSI délivre une licence générale concernant les frais d’arbitrage de la London Court of International Arbitration dans un contexte d’application des régimes de sanctions visant la Russie et la Biélorussie
Royaume-Uni : Annulation d’une décision de justice refusant d’annuler une décision de gel des avoirs adoptés à l’encontre de Petr Aven
Union européenne : La Commission européenne apporte des précisions relatives au contournement des sanctions en réponse à une question parlementaire

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