Royaume-Uni : L’OFSI impose une amende à Tracerco Limited pour violation des sanctions contre la Syrie
Etats-Unis : Le BIS renforce sa politique en matière d’amendes et de restrictions d’exportations de technologies sensibles
Union européenne : Le Conseil demande l’approbation du Parlement européen pour que la violation des sanctions soit ajoutée à la liste des crimes de l’UE
Union européenne : La Commission européenne publie un guide pour atténuer l’impact des sanctions sur l’aide humanitaire
États-Unis : Le BIS annonce des changements visant à renforcer le contrôle du respect des règles relatives au contrôle des exportations
Pologne : Le Gouvernement prévoit l’administration judiciaire des biens sanctionnés et des rachats d’actifs
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