Banque mondiale : La Banque mondiale exclut une société informatique coréenne
Europe : Publication de l’édition 2022 du Rapport sur le développement durable en Europe
France : La DGSI alerte les entreprises sur les risques liés à des audits externes intrusifs
France : Retour sur la formation des magistrats, enquêteurs et experts étrangers organisé par l’Agence française anticorruption en partenariat avec l’École nationale de la magistrature
France : Publication du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Monde : Organisation de la 20^ème édition de la conférence internationale contre la corruption par Transparency International et les Etats-Unis
Monde : Publication par MSCI ESG Research du rapport 2023 sur les prochaines tendances financières sur l’ESG et le climat
Mozambique : Des personnes proches du pouvoirs condamnées pour corruption
République démocratique du Congo : Glencore conclut un accord avec les autorités congolaises pour mettre fin à des allégations de corruption
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office progresse dans la mise en œuvre des recommandations issues d’examens indépendants
Union européenne : Le Parlement et les Etats membres de l’UE trouvent un accord sur l’interdiction d’importation de produits issus de la déforestation

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Royaume-Uni : Mise à jour des lignes directrices sur le régime de sanctions à l’encontre de la Russie
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique émet une nouvelle licence générale relative aux services financiers et fonds liés aux engrais dans le cadre des sanctions contre la Russie
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique émet un avis relatif à la révision des modèles engagements de licence d’exporation et à l’expiration des modèles d’engagements précédents
Suisse : La Suisse annonce avoir gelé 7,5 milliards de francs dans le cadre des sanctions contre la Russie
Union européenne : La Commission européenne propose de criminaliser la violation des sanctions de l’UE

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Afrique du Sud / Etats-Unis / Suisse : ABB signe des accords pour résoudre des allégations de corruption en Afrique du Sud
Etats-Unis : L’American Conference Institute organise la 39ème conférence internationale sur le FCPA
France : Publication de la dixième édition du baromètre du mécénat d’entreprise
France : l’AFA publie un nouveau guide destiné à accompagner les régions
France : Publication du nouveau « baromètre des rémunérations » des CEO du CAC40 et du SBF120
France : La justice valide la CJIP entre Airbus et le PNF pour des soupçons de corruption au Kazakhstan et en Lybie
Japon : Les autorités judicaires perquisitionnent les sièges de deux entreprises soupçonnées de fraude lors des Jeux Olympiques de Tokyo 2020
Monde : Publication de la cinquième version du Corporate Human Rights Benchmark
Pays-Bas : Appel de trois pays pour la création d’un tribunal mondial anti-corruption
Pays-Bas : Un projet de loi sur le devoir de vigilance soumis à la Chambre des représentants néerlandaise
Union européenne : Adoption de la Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité par le Conseil de l’Union européenne

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

États-Unis : La FCC interdit la vente de nouveaux produits à plusieurs équipementiers télécoms chinois
Etats-Unis : Renouvellement des mesures prises contre la compagnie aérienne Rossiya Airlines
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni met à jour les régimes de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie
Royaume Uni : La Cour d’appel britannique rend un jugement sur l’invocation d’une clause de force majeure visant à s’assurer du respect des sanctions américaines
Singapour : JP Morgan obtient gain de cause sur la validité de ses clauses contractuelles sur les sanctions
Union européenne: Le Conseil adopte une décision criminalisant la violation des mesures restrictives de l’Union européenne
Venezuela : Les Etats-Unis assouplissent l’embargo pétrolier à l’encontre du Venezuela après un accord entre le gouvernement de Maduro et son opposition

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Biélorussie : Ikea accusée d’avoir eu recours au travail forcé de prisonniers en Biélorussie
Etats-Unis : La banque Goldman Sachs condamnée pour « greenwashing »
France : Airbus et le PNF concluent une CJIP dans l’affaire de corruption présumée en Libye et au Kazakhstan
France : La Cour d’appel de Paris valide la mise en examen d’Amesys et de ses dirigeants pour complicité de torture en Libye
France : La justice écarte le secret des affaires pour les importateurs de minerais de conflit
France : Le cabinet PwC publie une étude sur l’évolution des enjeux des directions financières
France : TotalEnergies répond à deux associations au sujet d’explorations gazières en Afrique du Sud
Union européenne : Adoption de la directive relative à l’égalité des genres au sein des conseils d’administration des sociétés cotées
Union européenne : La Cour de justice invalide une directive anti-blanchiment sur la transparence financière
Union européenne : Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des droits de l’homme au Qatar

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Canada : Le gouvernement adopte de nouvelles sanctions contre la Russie et l’Iran
Etats-Unis : L’OFAC sanctionne les acteurs impliqués dans la production et le transfert de drones iraniens vers la Russie
Etats-Unis : Une entreprise américaine a fourni du matériel de mise en réseau à des entreprises de défense russes
Monde : Publication d’un rapport d’analyse sur les disparités de l’application des sanctions Magnitsky dans le monde
Pays-Bas : Le Gouvernement néerlandais n’entend pas céder à la pression des États-Unis pour renforcer les contrôles des exportations de machines à puces vers la Chine
Royaume-Uni : L’OFSI délivre une licence générale autorisant le paiement du gaz et de l’électricité aux sociétés de services publics d’énergie au bénéfice des personnes britanniques désignées par un régime de sanctions

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Banque mondiale : La Banque mondiale radie un consultant en hydrocarbures pour des pratiques de corruption
Colombie : Teleperformance visé par une enquête en Colombie sur les conditions de travail de ses employés
France : Perenco assignée en justice sur le fondement de sa responsabilité civile en matière de préjudice écologique
France : La Cour de cassation renvoi au fond l’affaire dite de « la chaufferie de La Défense »
France/Madagascar : Transparency International saisi les justices françaises et malgaches pour des allégations de corruption dans l’exportation de litchis vers l’Europe
Monde : TRACE International publie la version 2022 de sa matrice des risques anticorruption
Monde : Les institutions financières sont loin du compte selon l’indice de référence du système financier
Royaume-Uni : Un ex-banquier de Goldman Sachs arrêté pour un système de corruption présumé au Ghana
Suède : La Suède abandonne son enquête sur des soupçons de corruption visant Ericsson en Chine
Union européenne : Le Parlement adopte la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) par les entreprises

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Le Congrès américain examine une loi visant à transférer la compétence en matière de contrôle des exportations du Département du Commerce au Département de la Défense
Etats-Unis : Les États-Unis bloquent plus de 1 000 cargaisons de produits solaires chinois en vertu d’une loi sur la protection du travail forcé des Ouïghours
Jersey : La police de Jersey admet avoir effectué des perquisitions illégales dans le cadre de l’enquête sur M. Abramovitch
Royaume-Uni : Publication de la revue annuelle de l’OFSI
Royaume-Uni : La Haute Cour du Royaume-Uni ajourne un procès en raison des sanctions infligées à la Russie
Union européenne : La Commission européenne met à jour ses FAQs sur les sanctions contre la Russie concernant les sociétés publiques (« State-owned enterprises »)

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

États-Unis : Publication du rapport d’analyse du FinCEM sur les incidents liés aux attaques par rançongiciel des institutions bancaires américaines
France : Enquête du parquet national financier sur des allégations d’atteintes à la probité dans l’organisation de la Coupe du monde de rugby de 2023
Myanmar : Amnesty International publie une enquête sur la possible implication de la chaine d’approvisionnement de carburant d’aviation dans des crimes de guerre
Portugal : Le Portugal doit renforcer sa lutte contre la corruption transnationale
Qatar : Vinci réfute les mises en cause relatives aux conditions de travail sur ses chantiers au Qatar

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Un distributeur américain d’équipements de laboratoire condamné pour défaut d’information sur ses exportations vers la Russie et l’Ukraine
Etats-Unis : Adoption de nouvelles sanctions contre le Nicaragua
Etats-Unis : L’OFAC désigne les membres d’un réseau de contrebande de pétrole au titre du régime de sanctions antiterroristes
Haïti : Les États-Unis et le Canada désignent deux ressortissants haïtiens pour leurs liens avec des trafics de drogue
Royaume-Uni : L’OFSI délivre une licence générale pour les transactions liées aux matières premières agricoles

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.