La newsletter Anticorruption & Vigilance

Etats-Unis : Publication d’une étude explorant les bénéfices de l’intelligence artificielle en matière de RSE
Etats-Unis : Stericycle paie 80,7 millions de dollars pour résoudre des infractions au FCPA
France : L’AFA publie sa deuxième enquête nationale sur la prévention de la corruption dans le secteur public local
France : Publication de l’Observatoire des Directions Juridiques 2022
Italie : Ferrero annonce la fin de son approvisionnement en huile de palme et huile de palmiste auprès de Sime Darby
Monde : La Banque mondiale sanctionne deux entreprises allemandes et chinoises du secteur de l’hydroélectricité
Royaume-Uni : Condamnation d’un ancien cadre de Coca-Cola pour corruption
Suède : Ouverture d’une enquête préliminaire par la justice suédoise visant Ericsson

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La newsletter Russie / Ukraine

Etats-Unis : Publication d’un communiqué sur la corruption publique et la kleptocratie visant la Russie
France : Sodexo annonce la cession de ses activités en Russie
Russie : 200 000 emplois menacés par l’application des sanctions occidentales
Russie : Un tribunal inflige des amendes à Google pour diffusion de « fausses informations »

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Etats-Unis : Inculpé pour des faits de corruption, le vice-gouverneur de New York démissionne
Etats-Unis : Un ancien cadre de Goldman Sachs reconnu coupable dans le scandale 1MDB
Etats-Unis : Ericsson estime « probable » de nouveaux paiements à la Justice américaine
France : L’AFA publie son guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
France : Les stratégies ESG des entreprises freinées par un manque de transparence
France : Publication de la troisième édition d’une enquête sur la compliance en entreprise par Ethicorp et l’AFJE

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La newsletter Russie / Ukraine

Etats-Unis : L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse intègrent la coalition globale sur le contrôle des exportations
Etats-Unis : Le BIS élargit les sanctions contre la Russie et la Biélorussie en vertu de la règlementation sur l’administration des exportations
Etats-Unis : Le BIS mène des actions coercitives contre trois compagnies aériennes russes pour violation du contrôle des exportations
Etats-Unis : Le département de la Justice accuse Konstantin Malofeyev de violations des sanctions
France: Société générale cesse ses activités de banque et d’assurance en Russie
Russie : La notation de la dette russe abaissée au niveau de défaut de paiement sélectif
Russie : La Russie sanctionne des membres des gouvernements néo-zélandais et australien
Russie : Projet de loi à l’étude visant à sanctionner les responsables de filiales appliquant les sanctions occidentales
Ukraine : Le gouvernement interdit l’importation de marchandises en provenance de Russie

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Canada : Première lecture d’un projet de loi concernant la responsabilité des entreprises en matière d’atteinte aux droits de la personne dans le cadre de leurs activités à l’étranger
France : L’AFA lance une enquête sur la corruption dans le monde « fondatif et associatif »
France : La Cour de cassation confirme l’irrecevabilité de la plainte des ONG Sherpa et ActionAid contre Samsung pour pratiques commerciales trompeuses
France : Plainte contre le groupe NSO par l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri
France : Deux nouvelles mises en examen dans le cadre d’une information judiciaire visant la Sémivim
France : McDonald’s France répond à la mise en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance
Monde : Le Forum économique mondial exclut Ericsson de son initiative anticorruption
Royaume-Uni : BHP face au risque d’un procès à 6,6 milliards de dollars à la suite de la rupture d’un barrage au Brésil en 2015
Royaume-Uni : JLT Group Holdings Ltd reçoit une declination letter du département américain de la Justice

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Union européenne : La désignation de l’ancien président Ianoukovytch et de son fils annulée
Royaume-Uni : Délivrance par l’OFAC d’une licence générale relative aux transactions impliquant l’Afghanistan

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La newsletter Russie / Ukraine

Allemagne : La filiale allemande de Gazprom mise sous tutelle par le gouvernement
États-Unis : Condamnation d’un oligarque russe pour violation des sanctions imposées à la Russie
États-Unis : Nouvelles sanctions adoptées à l’encontre de la Russie
États-Unis : Élargissement des sanctions financières
Hongrie: La Hongrie s’annonce prête à financer le gaz russe en roubles
Russie : Shell prévoit entre 4 et 5 milliards de dollars de dépréciation et charges en raison du retrait de ses activités en Russie
Royaume-Uni : Publication du douzième rapport de la session 2021-2022 par le Comité du Trésor de la Chambre des communes du Royaume-Uni
Royaume-Uni : Trois groupes ajoutés à la liste des entités visées par les sanctions à l’encontre de la Russie
Royaume-Uni : Durcissement des sanctions imposées à la Russie
Union européenne : Adoption d’une cinquième série de sanctions

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Afrique du Sud : Suspension de la construction du siège africain d’Amazon
États-Unis : Microsoft accusé d’avoir versé des millions de dollars de pots-de-vin au Moyen-Orient et en Afrique
États-Unis : Arrestation d’un ancien directeur de General Motors accusé d’avoir perçu plus de 3 millions de dollars de pots-de-vin d’un fournisseur sud-coréen de pièces détachées
France : La cour d’appel de Paris rendra le 18 mai sa décision sur la validité de la mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité » du groupe Lafarge
France : Le PNF ouvre une enquête préliminaire pour délit de favoritisme dans le cadre de l’attribution d’un marché public par la mairie du Puy-en-Velay
France : Le Groupe Rocher conteste le bien-fondé de son assignation en justice au titre de la loi sur le devoir de vigilance
France : McDonald’s France mis en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance
Royaume-Uni : Annulation d’une seconde condamnation dans l’affaire Unaoil
Suède : Les actionnaires d’Ericsson votent contre la décharge de responsabilités juridiques à titre individuel de la direction

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