Chine : Pékin envisage une liste négative après une enquête pour corruption liée à Ant Group
États-Unis : KT Corporation verse 6,3 millions de dollars pour régulariser des infractions au FCPA
États-Unis : Suspension du procès de Roger Ng dans le cadre de l’affaire 1MDB
France : L’AFA publie un premier guide sectoriel relatif au secteur du BTP
France : Publication de la synthèse annuelle du parquet national financier
France : Trois rapporteurs chargés du suivi des travaux en matière de RSE
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique transfère 210 610 livres sterling de compensation au Nigeria
Union européenne : La Commission européenne adopte la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Suisse : Une enquête diffusée par un consortium de médias cible le Crédit Suisse et dénonce de nombreux scandales

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Etats-Unis : Le département de la Justice américain annonce la fin de la China Initiative
Etats-Unis : Amendements des Weapons of Mass Destruction Proliferators Sanctions Regulations
Etats-Unis : Un homme d’affaires mexicain inculpé pour le commerce de logiciels espions utilisés pour écouter les rivaux politiques ou concurrents économiques
Royaume-Uni : 1,4 million de livres sterling d’amendes pour des exportations militaires et de biens à double usage sans licence de 2017 à 2021

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Algérie : Un ancien ministre de l’Énergie condamné à vingt ans de prison
Chine : Arrestation pour soupçons de faits de corruption d’un ancien haut responsable de la Banque de Développement de Chine
Etats-Unis : Enquête du département de la Justice sur les pratiques d’embauche de Raytheon Technologies Corp.
Etats-Unis : La SEC propose de modifier deux règles de son programme d’alerte
Etats-Unis : Le département de la Justice américain publie son rapport annuel pour 2021
Etats-Unis : Un ancien employé d’Amazon condamné à 10 mois de prison pour avoir mis en place un réseau de corruption au sein de l’entreprise
Etats-Unis / Royaume-Uni / Brésil : Glencore provisionne 1,5 milliard de dollars pour résoudre des investigations pour corruption
France : Atalian paie 15 millions d’euros pour éviter un procès pour blanchiment de fraude fiscale
France : Enquête préliminaire ouverte à l’encontre de l’ancien Directeur général d’Orpea
France : La loi sur la protection des lanceurs d’alerte définitivement adoptée par le Parlement
France : Ouverture de trois enquêtes préliminaires sur la gestion de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice
Monde : Publication d’une étude sur la durabilité de la chaîne d’approvisionnement, dénonçant un manque de communication des fournisseurs sur leur empreinte carbone
Suède : Ericsson reconnaît que des pots-de-vin versés en Irak aient pu être perçus par l’Etat islamique

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Allemagne : Vérification des faits concernant la position du Gouvernement allemand de ne pas exporter d’armement auprès de régions en crise
Etats-Unis : Avertissement américain à destination de la Chine concernant le contrôle des exportations vers Moscou
Etats-Unis : Plainte déposée contre des laboratoires pharmaceutiques pour violation des lois antiterrorisme
Etats-Unis : Le gouvernement américain publie un avis aux entreprises sur les risques liés à la conduite des affaires au Myanmar
Etats-Unis : Publication d’une final rule supprimant les sanctions à l’encontre du Burundi
Royaume-Uni : Amendements relatifs au régime de sanctions à l’encontre de la Russie
Royaume-Uni : Le montant des amendes pour violations des exportations d’armes a quadruplé depuis 2019
Union européenne : La commission spéciale sur l’ingérence étrangère et la désinformation du Parlement européen adopte un projet de rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union

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Birmanie : Plainte déposée auprès de l’Autorité norvégienne de protection des données dans le cadre de la cession d’une filiale de Telenor
France : Adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi “visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte”
France : L’AFA et l’IERDJ organisent une journée d’étude dédiée à la recherche sur la corruption
France : L’AFA publie les résultats de son enquête sur la prévention et la détection des atteintes à la probité au sein des ministères
France : La Cour de cassation étend le secret professionnel à certains documents internes à l’entreprise
France : Le Défenseur des Droits interpelle le brasseur Kronenbourg sur ses pratiques d’embauche
France : Les trois quarts des français méfiants face aux engagements RSE des entreprises
Royaume-Uni : Lancement d’une enquête sur les manquements du SFO dans l’affaire Unaoil
Union européenne : Une coalition d’entreprises européennes appelle à une adoption rapide de l’initiative sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme

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Etats-Unis : Clarifications et corrections des foreign-direct product rules par le BIS
Etats-Unis : Le Department of State propose certains amendements aux ITAR
Etats-Unis : Le Département du Commerce ajoute 33 entités basées en République populaire de Chine sur l’Unverified List
Etats-Unis : Plaider coupable relatif à des accusations de violation des sanctions contre l’Iran
Royaume-Uni : L’OFSI met à jour son guide des sanctions monétaires pour violations de sanctions financières

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Afrique du Sud : Ouverture d’une enquête par le SIU à l’encontre de Telkom SA
Chine : Renforcement de l’application des lois anti-monopoles dans le secteur pharmaceutique
Chine : La société chinoise Tencent Holdings annonce des licenciements et met fin à ses relations commerciales avec certaines sociétés, en lien avec des allégations de corruption
Etats-Unis : Publication de la nouvelle stratégie nationale du ministère de la Justice « pour lutter contre la traite des personnes »
France : L’AFA publie son Guide pratique destiné aux associations et fondations reconnues d’utilité publique
France : La commission mixte paritaire trouve un compromis sur le texte de loi sur la protection des lanceurs d’alerte

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Etats-Unis : Le Congrès examine des projets de lois sur les sanctions contre la Russie
Etats-Unis : Accord entre le département d’Etat américain et Torrey Pines Logic, Inc.
Royaume-Uni : Extension prévue du régime de sanctions contre la Russie
Russie : Interdictions d’entrer sur le territoire russe émises contre des personnes de pays membres de l’Union européenne

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