La newsletter Anticorruption & Vigilance

Asie : Transparency International publie son baromètre mondial de la corruption
Brésil : Le département de la Justice américain va mettre fin au monitoring d’Odebrecht
Etats-Unis : Un cadre d’Apple impliqué dans une tentative de corruption
France : De nouveaux outils pour accélérer la lutte contre la déforestation
France : 167 entreprises et associations n’auraient pas déclaré leurs activités de lobbying en 2019
France : L’enquête pour corruption sur la vente d’uranium nigérien par Areva confiée à un juge d’instruction
France : Un salarié ne peut bénéficier du statut du lanceur d’alerte antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l’employeur
France : La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d’une fusion absorption
Monde : TRACE International publie sa 2020 Bribery Risk Matrix
Monde : Human Rights Watch publie un rapport sur l’impact des pratiques d’approvisionnement des sociétés de joaillerie sur les droits de l’homme et l’environnement
Royaume-Uni : Le Financial Services Compensation Scheme et le Serious Fraud Office signent un protocole d’accord contre les fraudes 

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Emirats arabes unis : Le gouvernement autorise l’importation de produits israéliens 
Etats-Unis : Un ancien ingénieur de Raytheon condamné pour avoir exporté en Chine des technologies militaires sensibles
Etats-Unis : Publication par le BIS d’une final rule pour la mise en œuvre de la réforme du contrôle des exportations de 2018
Etats-Unis : Publication par l’Atlantic Council d’un rapport sur la politique de l’administration Trump en matière de sanctions
Royaume-Uni : L’administration fiscale britannique ouvre moins de cinq enquêtes de contrôle des exportations par an
Royaume-Uni : Publication de lignes directrices sur la législation applicable après le Brexit en matière de protection contre les effets de l’extraterritorialité de certaines lois américaines
Russie : Des interdictions d’entrée sur le territoire introduites à l’encontre de 25 citoyens britanniques en représailles aux sanctions britanniques de juillet 2020

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Danemark :Des entreprises et un directeur danois accusés d’avoir enfreint les sanctions de l’Union européenne envers la Syrie
États-Unis : Un Executive order interdit les investissements au sein d’entreprises chinoises liées à l’armée
États-Unis : Washington retire de sa liste des organisations terroristes le Mouvement islamique du Turkestan oriental (ETIM) 
France :Rapport d’information sur le contrôle des exportations 
Royaume-Uni : La Commission caritative britannique émet une publication sur le respect des sanctions financières
Russie : Le ministre des affaires étrangères russe annonce l’imposition à venir de sanctions contre de hauts fonctionnaires français et allemands 
Union européenne : Accord politique sur un règlement révisé pour le contrôle des biens à double usage 

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Australie : Un homme arrêté dans le cadre de suspicions de corruption en Irak d’une valeur de 78 millions de dollars
Autriche : Le gouvernement débouté en appel face à Airbus dans le cadre de l’affaire Eurofighter
États-Unis : La Securities and Exchange Commission a octroyé des récompenses record aux lanceurs d’alerte en 2020
États-Unis : Le groupe de travail de l’OCDE salue la mise en œuvre par les Etats-Unis de la Convention anticorruption
Europe : Les investisseurs exhortent les grandes entreprises à inclure le risque climatique dans leurs états financiers
France : Le Club des juristes publie son rapport en faveur d’un modèle européen de la compliance
Monde : La World Benchmarking Alliance (WBA) publie la quatrième édition de son benchmark en matière de respect des droits de l’homme par les entreprises
Monde : Le 9ème Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme s’est tenu en ligne
OCDE : Nouvelle étude sur le comportement responsable des entreprises et le respect de la législation anticorruption en Asie du Sud-Est
Royaume-Uni : Une ONG demande l’exclusion du cabinet d’audit EY des procédures d’appels d’offres

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Une organisation arménienne fait pression sur des fabricants américains de pièces identifiées dans les drones turcs utilisés par l’Azerbaïdjan
Etats-Unis : Le département américain de la Justice a saisi 27 noms de domaine appartenant au Corps des Gardiens de la révolution islamique
Royaume-Uni : La Commission européenne propose d’ajouter le Royaume-Uni à la liste des pays autorisés au titre de l’autorisation EU001
Union européenne : Renouvellement du régime de sanctions visant les activités de forage de la Turquie en Méditerranée orientale
Union européenne : La commission des affaires étrangères du Parlement européen publie un rapport sur l’avenir de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Banque Mondiale : Deux sociétés d’ingénierie chinoises sanctionnées pour 18 mois par la Banque mondiale
Canada : Un accord extrajudiciaire conclu avec une société minière dans le cadre de violations des droits de l’homme
Corée du sud : L’ancien président définitivement condamné pour corruption
Etats-Unis : Une entreprise américaine règle une amende au DOJ pour mettre fin à des poursuites pour violation du FCPA
Nations Unies : Les PRI dévoilent de nouvelles exigences en matière de prise en compte des droits de l’homme par les investisseurs
Monde : Un rapport d’Oxfam met en exergue le rôle des banques françaises dans le changement climatique
Royaume Uni : Les nouvelles orientations opérationnelles du Serious Fraud Office en matière d’accords de règlement

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : Le ministère des affaires étrangères annonce des sanctions à l’encontre d’entreprises américaines de défense, suite à une vente d’armes à Taiwan
France : L’industrie de défense confrontée à des difficultés de financement par les banques françaises en raison de l’importance croissante des règles de conformité
Union européenne : Base de données en ligne sur les exportations de biens militaires

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