La newsletter Anticorruption & Vigilance

États-Unis : La SEC propose de nouvelles règles pour renforcer la transparence des critères ESG des fonds d’investissement
États-Unis /Royaume-Uni / Brésil : Accords entre les autorités américaine, britannique, brésilienne et Glencore pour mettre fin à plusieurs poursuites pour corruption et manipulation de marché
France : Publication du Baromètre RGPD 2022
France : L’AFA publie son rapport d’activité pour l’année 2021
France : Vinci Construction France mis en examen pour « corruption privée »
France : Ouverture d’une information judiciaire sur les conditions d’attribution du contrat de concession de la Tour Triangle
Guinée : BSG Resources perd un procès contre la Guinée pour corruption dans l’obtention de droits miniers
Royaume-Uni : KPMG risque une amende dans le dossier de corruption impliquant Rolls-Royce

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Royaume-Uni : La Financial Conduct Authority appelle à signaler les cas de non-respect ou contournement des régimes de sanctions
ONU : Le rapporteur spécial de l’ONU demande la levée des sanctions unilatérales contre l’Iran
Canada : Le gouvernement annonce son intention d’interdire aux entreprises chinoises Huawei et ZTE l’accès à ses réseaux 5G
États-Unis : Le département d’État alerte sur les risques liés aux entreprises d’État soudanaises
Royaume-Uni : Amendement du décret de 2008 sur le contrôle des exportations

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La newsletter Russie / Ukraine

Australie : Nouvelles entités et personnes sanctionnées notamment liées au groupe Wagner
Iles Féroé : Le gouvernement adopte un régime de sanctions à l’encontre de la Russie
France : Transparency International France dépose plainte contre des biens mal acquis

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Afrique du Sud : Publication du quatrième rapport d’enquête de la commission Zondo
France : Publication par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique d’une liste d’entreprises n’ayant pas déclaré leurs activités de lobbying en 2021
France : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) soumet à consultation publique des modifications de son règlement général afin d’y intégrer des facteurs de durabilité
États-Unis : La compagnie brésilienne minière Vale poursuivie pour des « déclarations frauduleuses et trompeuses » concernant la sécurité d’un barrage
États-Unis : Le groupe chinois Hikvision sous la menace de sanctions américaines
Royaume-Uni : Enquêtes concernant quatre audits menés par le cabinet King & King
Suisse : Le Président de la Confédération incité à reformer la législation sur le secret bancaire

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La newsletter Russie / Ukraine

États-Unis : Raytheon réduit ses prévisions de revenus alors que la suspension de ses activités en Russie affecte ses ventes
Russie : Une libération conditionnelle accordée à un ex-ministre emprisonné pour corruption
Suisse : Adoption de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie
Royaume-Uni : Nouvelles sanctions à l’encontre de Russie
Russie : Les informations relatives aux parties prenantes de milliers d’entreprises russes pourraient être retirées de l’accès public par un projet de décret
Russie : Les autorités russes évoquent la saisie d’avoirs de pays jugés « hostiles »
Russie : Signature d’un décret sur les contre-sanctions russes à l’encontre des personnes et entités des pays ayant imposé des sanctions à la Russie
Royaume-Uni : Publication d’un bilan annuel de la politique gouvernementale en matière de lutte contre la corruption par deux ONG
Canada : Vers la confiscation et la distribution des avoirs gelés

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Australie : Le ministre de la Défense accuse la Chine de corruption dans le cadre de la signature d’accords internationaux
Etats-Unis : EssilorLuxottica engage une action en justice contre JP Morgan pour manquement à son devoir de vigilance
France : L’AFA et l’IHEDN organisent un colloque consacré à la conformité anticorruption comme instrument de la souveraineté nationale
France : Nouveau groupe de travail de la Plateforme RSE portant sur le rôle des acteurs publics dans le développement de la RSE
France : Thales conteste sa mise en examen dans une affaire de corruption présumée en Malaisie
Myanmar : Condamnation d’Aung San Suu Kyi à cinq ans de prison pour corruption
Royaume-Uni : Une étude met en avant le manque de transparence des sociétés britanniques dans la lutte contre l’esclavage moderne
Union européenne : La Commission propose une directive contre les « poursuites-baillons »

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La newsletter Russie / Ukraine

France : Schneider Electric annonce qu’il va céder les activités de Schneider Electric Russie à son équipe de direction locale
France : Thales accusée de contournement de sanctions en Russie par un conseiller du président ukrainien
Royaume-Uni : Annonce de nouvelles interdictions d’importation et d’augmentation des droits de douane
Royaume-Uni : Publication d’un amendement sur la licence générale des banques russes
Ukraine : Un envoyé spécial du Figaro à Odessa souligne les conséquences de l’invasion russe sur la lutte contre la corruption en Ukraine
Russie : Renault envisagerait de céder ses actifs en Russie pour un rouble symbolique
Union européenne : Suspension des livraisons de gaz russe en Bulgarie et Pologne

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