Equateur : La peine de prison de l’ancien président pour corruption confirmée en appel
Israël : Les éléments de preuve du procès Netanyahou seront examinés en janvier 2021
Italie : Peines de prison requises contre des anciens dirigeants d’ENI et Shell pour corruption dans le cadre de l’obtention d’un marché au Nigeria
Malaisie : Goldman Sachs conclut un accord 3,9 milliards de dollars avec la Malaisie pour clore une affaire de corruption
Monde : Une étude analyse les actions des dirigeants d’entreprise pour le développement durable
Royaume-Uni : Le SFO britannique va examiner la conduite des poursuites dans le cadre du scandale de corruption Unaoil
Transparency International France : Mise en ligne d’une plateforme en open data sur la transparence et le lobbying

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Chine : Précisions sur le nouveau projet de loi relatif au contrôle des exportations
Chine : Mise sous sanction de Lockheed Martin en réaction à une potentielle vente d’armes à Taïwan
Chine : La Chine met sous sanction quatre politiciens américains et une commission du Congrès
Etats-Unis : Un nouveau décret pour favoriser l’autonomie de Hong Kong
Royaume-Uni : Le Secrétaire d’Etat à la Culture et au Numérique interdit le matériel 5G Huawei en application des sanctions américaines
Royaume-Uni : Publication d’orientations sur les licences d’exportation et les certificats post Brexit
Russie : La Russie entend répliquer aux sanctions britanniques
Union européenne : L’Union européenne prépare des sanctions contre la Turquie

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Allemagne : Un projet de loi sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme en cours de préparation
Corée du Sud : La justice réduit de dix ans la peine de l’ancienne présidente Park Geun-hye
Etats-Unis : Un tribunal ordonne la fermeture d’un oléoduc ne respectant pas les normes environnementales américaines
Nigeria : Suspension du directeur de la principale agence nationale anticorruption, accusé de détournement de fonds
Royaume-Uni: D’anciens dirigeants d’Unaoil jugés coupables d’avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats pétroliers en Irak
Suisse : Une ONG allemande dépose une plainte contre l’entreprise suisse UBS, accusée d’entretenir une relation commerciale avec une entreprise contribuant à la surveillance de masse des Ouïghours
Union européenne :La Cour de Justice de l’Union européenne invalide l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert de données personnelles

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Espagne : La justice espagnole autorise l’extradition d’un ancien dirigeant de l’entreprise Pemex dans le cadre de l’affaire Odebrecht
Etats-Unis : Mise à jour du FCPA Resource Guide par le DOJ et la SEC
Etats-Unis : Deux fils de l’ancien président panaméen inculpés pour corruption
Etats-Unis : Le groupe pharmaceutique suisse Novartis conclut un accord de 729,25 millions de dollars pour clore une enquête pour corruption
Etats-Unis : La plainte pour corruption de General Motors contre Fiat Chrysler classée sans suite par un juge fédéral
France : L’Agence française anticorruption (AFA) publie son rapport annuel d’activité
France : Le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Centre de Recherche et d’Etude des Avocats (CREA) publient leur guide sur les enquêtes internes
France : Suez mise en demeure de modifier son plan de vigilance
Hong Kong : Le chinois TikTok se retire de Hong Kong
Monde : Les grandes entreprises du secteur des énergies renouvelables visées par un rapport d’évaluation sur la protection des droits humains
Portugal : La justice portugaise suspend le président d’EDP dans le cadre d’une enquête pour corruption
Union européenne : Le médiateur de l’UE ouvre une enquête sur un contrat liant la Commission européenne et BlackRock

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Chine : Signature du Traité sur le commerce des armes
Espagne : Projet de loi relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Etats-Unis : L’OFAC conclut un accord avec Amazon qui reconnait de multiples violations des régimes de sanctions
Etats-Unis : Publication de l’avis aux entreprises relatif aux risques d’exposition de la chaîne d’approvisionnement à des entités commettant des violations des droits de l’homme au Xinjiang
Iran : L’Iran déclenche le mécanisme de règlement des différends du JCPOA
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni va à nouveau accorder des licences d’exportation d’armes pour l’Arabie Saoudite
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni impose ses premières sanctions en matière de droits de l’homme

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Canada : Les sénateurs canadiens appellent à des sanctions à l’encontre de fonctionnaires chinois
Chine : Seconde lecture du projet de la loi relative au contrôle des exportations
États-Unis : Durcissement du régime export control à l’égard de Hong-Kong
États-Unis : Des professionnels du droit appellent à l’annulation des sanctions contre les membres de la Cour Pénale Internationale
Nations Unies : Publication d’un rapport des Nations unies sur les actions des États membres visant à contrer le financement du terrorisme
Royaume-Uni : Le Royaume Uni imposera ses premières sanctions en matière de droits de l’homme avant le 21 juillet 2020
Royaume-Uni : La cour d’appel rejette le recours de l’entreprise Lamesa contre la banque Cynergy sur fond de sanctions américaines
Union européenne : Renouvellement pour six mois des sanctions sectorielles à l’encontre de la Russie
Union Européenne : Allusion à l’utilisation du règlement de blocage dans le cadre du projet Nord Stream 2
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Etats-Unis : L’entreprise Alexion accepte de verser 21,4 millions de dollars à la SEC pour mettre fin à une enquête pour violation du FCPA
Etats-Unis : La Cour suprême rejette l’appel d’un milliardaire de Macao condamné pour corruption
France : La Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient leur guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public »
France : Des ONG interpellent le gouvernement sur la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance
France : Le Sénat souhaite encourager les entreprises les plus éthiques
France :Le dirigeant d’une société informatique mis en examen dans l’affaire du député Thierry Solère
Monde : Le « Global Integrity Report 2020 » d’EY constate le recul des bonnes pratiques d’éthique des affaires pendant la crise du Covid-19
Monde : La lutte contre la fraude fiscale internationale progresse selon l’OCDE

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