La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : L’OFAC prend des sanctions contre un réseau d’approvisionnement du programme nucléaire iranien
Etats-Unis : Nouveaux développements concernant les sanctions prises à l’égard de l’Iran
Etats-Unis : Donald Trump a discuté de Huawei avec les dirigeants des sociétés de technologies américaines
Etats-Unis : Une plainte déposée contre Standard Chartered, accusée de transactions financières avec l’Iran
Etats-Unis : L’OFAC impose des sanctions pour de graves violations des droits de l’homme et corruption en Irak.
Etats-Unis : Les États-Unis sanctionnent une entreprise chinoise et son PDG pour avoir violé les sanctions contre l’Iran.
Etats-Unis : L’OFAC publie des recommandations sur l’Iran à l’intention du secteur de l’aviation civile
Etats-Unis : Quatre ressortissants et une entreprise chinoise inculpés pour avoir aidé le programme militaire nord-coréen
Etats-Unis : La dirigeante iranienne d’une société d’exportation a plaidé coupable de violation des sanctions américaines contre l’Iran
Union Européenne : Résolution du Parlement européen concernant la situation des droits de l’homme à Hong-Kong
Union Européenne : La Cour de justice annule le gel des avoirs ciblant l’ancien Président ukrainien
Union Européenne : La Turquie mise en garde par l’UE suite à des opérations de forage aux larges des côtes chypriotes

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Banque Mondiale : La Banque Mondiale exclut de ses programmes une division des laboratoires Merck
Etats-Unis : Microsoft verse 25 millions de dollars pour mettre un terme à des accusations de corruption
Etats-Unis : Ouverture d’une enquête antitrust sur les principales plateformes numériques
Etats-Unis : La SEC (Securities and Exchange Commission) récompense un lanceur d’alerte à l’étranger
Etats-Unis : Un projet de loi pour aider les enquêteurs étrangers à lutter contre la corruption
France : Le PNF se saisit de l’enquête sur l’affaire de corruption General Electric-Alstom
Israël : D’anciens dirigeants de TEVA verseront 50 millions de dollars en compensation des amendes que la société a dû payer pour corruption.
Royaume-Uni : L’appel d’Alstom Network UK rejeté par la Cour d’appel
Royaume-Uni : De La Rue visé par une enquête pour de corruption au Soudan du Sud

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : La Chine annonce qu’elle sanctionnera les entreprises américaines responsables de vente d’armes à Taiwan
Etats-Unis : Le DOJ annonce l’extradition depuis l’Allemagne d’un iranien accusé d’exportation illégale vers l’Iran
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni réaffirme son attachement au JCPOA
Royaume-Uni : Publication du rapport annuel 2018 du gouvernement britannique sur le contrôle des exportations stratégiques
Union européenne : La Cour de justice de l’Union Européenne ordonne le versement de dommages-intérêts en raison d’une mise sous sanction sans motif suffisant
Union Européenne : Le Conseil de l’UE prolonge ses sanctions contre le programme nucléaire nord-coréen

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Australie : Le ministère de la Défense australien aurait attribué un contrat à une entreprise américaine figurant sur liste noire pour des faits de corruption
Banque mondiale : La Banque mondiale exclut l’entreprise américaine Entrust Datacard Corporation
Brésil : Honeywell fait l’objet d’enquêtes des autorités américaines et brésiliennes
Côte d’Ivoire : La Banque Africaine de Développement (BAD) exclut une société nigériane pour fait de corruption
Etats-Unis : L’ancien Président péruvien Alejandro Toledo arrêté aux Etats-Unis et en attente d’extradition vers le Pérou dans le cadre d’une affaire de corruption
France : Sherpa met en demeure Teleperformance sur le devoir de vigilance
France : L’AFA ouvre une consultation publique sur un projet de guide relatif aux cadeaux et invitations
France : Plusieurs anciens dirigeants d’Areva mis en examen dans le cadre de l’affaire Uramin
Grèce : L’OCDE préoccupée par les modifications du Code pénal
Hong-Kong : Une ancienne dirigeante de JPMorgan plaide non coupable des accusations de corruption dans le cadre du programme « Sons and Daughters »
Royaume-Uni : Acquittement de trois anciens dirigeants de Sarclad Limited
Royaume-Uni : Deutsche Bank consent à payer 175 million d’euros pour mettre fin à des accusations de corruption
Royaume-Uni : Un ancien partenaire de Unaoil plaide coupable pour des faits de corruption.
Suisse : Trafigura cessera d’utiliser des intermédiaires à des fins commerciales à partir d’octobre 2019

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Algérie : Un ancien ministre de l’Industrie placé sous contrôle judiciaire dans une enquête pour corruption
Banque mondiale : La Banque mondiale annonce avoir conclu un accord avec la société indienne SAI Consulting Engineering Ltd
Brésil : Le groupe minier Vale reconnu coupable des dégâts de la catastrophe de Brumadinho
Etats-Unis : Le département de la Justice adopte une nouvelle politique sur les accords de poursuite différée concernant les infractions antitrust
France : Interpol poursuivi en justice par la femme de l’ancien dirigeant de l’agence arrêté en Chine
France : Le Groupe Bolloré fait condamner Le Nouvel Obs pour diffamation
France : Première décision de la commission des sanctions de l’AFA
France : Publication du bilan de la première année de mise en œuvre de l’obligation de reporting extra-financier par les entreprises
Transparency International : 10ème édition du Global Corruption Barometer (GCB) – Africa et publication du classement des scandales des corruptions les plus choquants

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Un ingénieur électrique sino-américain reconnu coupable d’exportation illégale de semi-conducteurs à usage militaire vers la Chine
Etats-Unis : Menaces de sanctions supplémentaires contre l’Iran
Etats-Unis : L’OFAC impose de nouvelles obligations de reporting
Etats-Unis : La Société Générale poursuivie par les héritiers d’une banque cubaine saisie par Castro
Royaume-Uni : Gibraltar adopte de nouvelles sanctions visant des navires

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil : L’ancien gouverneur de Rio révèle un système de corruption pour la candidature de Rio aux JO 2016
Etats-Unis : Un ancien employé de la filiale américaine de Keppel plaide coupable de corruption dans le scandale Petrobras
France : Carmignac Gestion accepte de régler 30 millions d’euros pour échapper aux poursuites
France : De nouveaux moyens mis à disposition de l’investigation financière
France : Des perquisitions menées dans les locaux d’entreprises du secteur énergétique
France : Perquisitions au siège de Renault dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn
France : Poursuite de l’enquête pour détournement de fonds publics contre la Métropole Européenne de Lille
France : Samsung Electronics France mis en examen pour « pratiques commerciales trompeuses »
Royaume-Uni : Le SFO annonce la conclusion d’un DPA avec Serco Geografix Ltd
Royaume-Uni : Le SFO met fin aux investigations contre trois dirigeants d’Unaoil

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Les autorités enquêtent sur une société de lobbying pour violation des sanctions ciblant le Soudan
Etats-Unis : La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis approuve les sanctions visant le pipeline Nord Stream 2
Etats-Unis : Les sanctions contre Huawei pourraient partiellement être levées
Etats-Unis : Sanctions à l’encontre du fils du président vénézuélien Maduro
Etats-Unis : Trois banques chinoises accusées d’outrage au tribunal aux États-Unis pour non-respect des enquêtes sur les sanctions imposées à l’encontre de la Corée du Nord
Etats-Unis : Un ingénieur reconnu coupable de contrebande de puces de qualité militaire des Etats-Unis vers la Chine
Etats-Unis : Washington interdit l’entrée sur son territoire à un haut responsable du Malawi suite à des soupçons de corruption
Gibraltar : Arrestation d’un navire soupçonné de livrer du pétrole à la Syrie
Iran : Téhéran dépasse la limite de ses stocks d’enrichissement d’uranium en représailles aux sanctions américaines
Japon : Mesures de contrôle d’exportation de produits chimiques vers la Corée du Sud

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Des entreprises allemandes ont exporté des agents chimiques de qualité militaire en Syrie malgré les sanctions de l’UE
États-Unis : Les États-Unis et le Canada imposent des sanctions à l’encontre de responsables nicaraguayens
États-Unis : L’OFAC amende la réglementation relative aux modalités de reporting, aux procédures et aux pénalités liées aux programmes de sanctions économiques
États-Unis : La Cour suprême des Caraïbes orientales juge qu’un transfert d’actions pour échapper aux sanctions américaines ne constitue pas une « dissipation injustifiée »
États-Unis : Nouveaux développements dans le cadre des sanctions prises contre Huawei
États-Unis : Les États-Unis imposent de nouvelles sanctions contre le Guide suprême iranien et le Corps des Gardiens de la Révolution
France : Le GIFAS organise un échange avec la vice-ministre américaine du Commerce dans le cadre du salon du Bourget
Nations Unies : Un rapporteur spécial de l’ONU appelle à mettre en place un moratoire sur l’utilisation d’outils de surveillance
Russie : La Russie prolonge l’embargo sur les produits alimentaires occidentaux jusqu’à la fin 2020

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Autriche : La Cour suprême valide la demande d’extradition d’un oligarque ukrainien par les Etats-Unis
Brésil : Les demandes de libération de Lula rejetées par la Cour Suprême
États-Unis : TechnipFMC accepte un accord global avec les autorités américaines et brésiliennes pour 301,3 millions de dollars
France : L’Agence française anticorruption (AFA) et le Parquet national financier (PNF) publient des lignes directrices sur la mise en Å“uvre de la convention judiciaire d’intérêt public
France : Première audience de la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA)
France : La justice ordonne un procès contre l’ex-président de la Fédération internationale d’athlétisme
France : Le rapport Gauvain vise à réaffirmer la souveraineté de la France face aux lois extraterritoriales
Malaisie : Procédure de confiscation d’actifs enclenchée dans le cadre du scandale 1MDB
Royaume-Uni : Fermeture de la filiale Airbus impliquée dans une enquête pour des faits de corruption

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