Canada: SNC-Lavalin plaide coupable aux accusations de fraude en Libye
Corée du Sud : Le président du Conseil d’administration de Samsung Electronics condamné à une peine de prison pour infraction à la législation du travail
Etats-Unis : Un ex-banquier définitivement exclu par la SEC suite au scandale 1MDB
Etats-Unis : Apple contraint de soumettre sa politique sur la liberté d’expression au vote des actionnaires
France: La CNIL adopte le référentiel pour le traitement des données personnelles
France : Publication des premiers résultats du projet de cartographie mondiale des autorités anticorruption par l’Agence Française Anticorruption
France : Tracfin publie son rapport d’activité annuel
Royaume-Uni : Deux anciens dirigeants de Serco accusés de fraude dans le cadre d’un contrat conclu avec le Ministère de la Justice britannique
Union européenne : Publication de nouvelles règles sur la publication d’information en matière de développement durable

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Allemagne : La justice allemande annule l’interdiction d’exporter des armes saoudiennes pour défaut de motivation
Canada : Le premier ministre du Canada requiert une réforme du régime de sanctions Magnitsky pour transférer les biens saisis aux victimes
Etats-Unis: Violation de la règlementation américaine par Aero Sky Aircraft Maintenance Inc.
Etats-Unis:Publication du ministère de la Justice concernant le processus de déclaration volontaire suite à des violations des règlementations relatives au contrôle export et aux sanctions
Etats-Unis: Des sanctions à l’encontre des gazoducs Nord Stream 2 et Turkstream adoptées par le Congrès et le Sénat
Etats-Unis : Nouvelles sanctions de l’OFAC dans le secteur aérien et maritime iraniens
Royaume-Uni : La justice des Iles Caïmans rejette l’appel de Palladyne International Asset Management sur les sanctions des Nations Unies en Libye
Turquie : Le rapport de la Financial Action Task Force dresse un état des lieux de la mise en œuvre de certaines Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies par la Turquie
Union européenne : Reconduction des sanctions sectorielles à l’encontre de la Russie pour six mois

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Australie : Le gouvernement fédéral dépose un projet de loi portant modification de la législation sur la responsabilité des entreprises
Etats-Unis : Acquittement d’un cadre de l’entreprise française Privinvest accusé de corruption par le DOJ
Etats-Unis : ExxonMobile déclaré non coupable dans un procès pour fraude en valeurs mobilières lié au changement climatique France : Ouverture d’une information judiciaire sur l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar
France : Première audience dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance
France : Un projet de loi propose la prise en compte de critères RSE pour les marchés publics
France : Une société française d’ingénierie aurait signé une CJIP avec le PNF pour mettre fin des poursuites pour corruption
Kirghizistan : Deux anciens premiers ministres condamnés à de lourdes peines de prison pour corruption
Monde : Des acteurs de la société civile sollicitent l’ouverture d’une enquête de la Cour pénale internationale visant les industries d’armement
Philippines : Les grandes entreprises du secteur pétrolier pourraient être tenues responsables de violations des droits de l’homme
Suède : Ericsson visé par une enquête pour corruption
Union européenne : Les entreprises estiment que la corruption décline au sein de l’UE
Union européenne : Les ministres des affaires étrangères de l’UE souhaitent l’adoption d’un outil juridique pour mieux sanctionner les violations des droits de l’homme

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Etats-Unis : Huawei conteste la décision du FCC et fait appel
Etats-Unis : L’entreprise suisse Chubb conclut un accord avec l’OFAC après avoir reconnu la violation des Cuban Assets Control Regulations
Etats-Unis : Le BIS impose une amende de 368 000 dollars à une société libanaise pour une exportation sans licence vers la Syrie
Etats-Unis : Projet de règlementation concernant les transactions impliquant des technologies ou services relatifs aux communications et informations
Etats-Unis : Suspension pendant dix ans des privilèges d’exportation d’une personne condamnée pour avoir exporté des pièces de turbines à gaz en sachant qu’elles étaient destinées à être réexportées en Iran
Etats-Unis : Un ancien fournisseur de la marine américaine condamné pour avoir transféré à la Chine des technologies sur les systèmes de sauvetage
Pays-Bas : Publication de Directives du gouvernement néerlandais sur la mise en place d’un programme de conformité
Union européenne : La Commission européenne déclare incompatibles avec le droit de l’Union européenne les mesures nationales de gel des avoirs
Union européenne : Trois ministres des Affaires étrangères suggèrent une réforme de la politique étrangère commune

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Afrique du Sud : Un tribunal rejette la demande d’appel de l’ex-président Zuma
Algérie : Le premier procès d’ex-dirigeants pour corruption s’ouvre cette semaine
Argentine : Cristina Kirchner devant la justice pour corruption
Banque européenne pour la reconstruction et le développement : Décision d’exclusion record de six ans de GE Power Sweden
Etats-Unis : Ericsson accepte de verser 1 milliard de dollars pour clore des enquêtes anti-corruption
Etats-Unis : Le département de la Justice révèle un nombre record de poursuites pour des faits de corruption
France : La SNCF condamnée en appel pour le licenciement d’un lanceur d’alerte
France : Proposition de loi portant création d’un label RSE
France : Le Défenseur des Droits veut renforcer la protection des lanceurs d’alerte
Royaume-Uni : Une enquête pour corruption a été ouverte par le Serious Fraud Office à l’encontre de Glencore

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Australie : L’Australie lance une étude sur le régime de sanctions en matière de droits de l’homme
Allemagne : Airbus licencie 16 employés suite à des accusations d’espionnage portées par l’armée allemande
Etats-Unis : Le Congrès américain prend des mesures contre Pékin concernant les camps d’Ouïghours
France : Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’interroge sur un éventuel retour des sanctions de l’ONU contre l’Iran
Iran : Six pays rejoignent INSTEX
Royaume-Uni : Révision des Open General Export Licences (OGEL) dans le contexte des conflits au Yémen et en Syrie
Union européenne : Les pays tiers s’alignent sur les sept régimes de sanctions de l’Union européenne

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Corée du Sud : La Cour suprême ordonne que l’ancienne présidente Park soit rejugée pour corruption
Etats-Unis : Samsung Heavy Industries accepte un accord avec le département de Justice américain
Etats-Unis : Le département de Justice américain poursuit l’ancien PDG de Braskem S.A. au Brésil pour corruption et blanchiment de capitaux
Etats-Unis : L’ancien président d’une société de transport reconnu coupable de corruption d’un agent public russe
France : Des députés souhaitent inscrire l’écocide dans le Code pénal
Monde : Le BankTrack Human rights Benchmark a publié son rapport annuel relatif au respect des droits de l’Homme par les grandes banques commerciales
Royaume-Uni : Alstom UK condamné par le SFO à payer une amende pour corruption
Royaume-Uni : Un rapport révèle les liens étroits entre les universités britanniques et l’industrie de défense chinoise
Suisse : Des traders en pétrole visés dans le cadre de l’affaire Petrobras

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Allemagne : Angela Merkel souhaite revoir la position de l’Allemagne concernant les exportations d’armement vers l’Afrique
Emirats arabes unis : Le ministère de la Défense a lancé le Trade Control Office
Etats-Unis : Apple conclut un accord suite à la violation des sanctions Kingpin
Etats-Unis : Arrow Electronics révèle des violations des sanctions américaines contre l’Iran
Etats-Unis : Interdiction pour les fournisseurs de télécoms US de bénéficier de fonds gouvernementaux pour l’achat d’équipement Huawei ou ZTE
Etats-Unis : Enquêtes aux Emirats Arabes Unis et Arabie Saoudite concernant les potentielles réexportations de matériels militaire américain au Yémen
Etats-Unis : L’OFAC sanctionne une société cubaine pour avoir tenté d’échapper aux sanctions contre Cubametales
France : Signature d’un protocole de coopération entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et l’Agence Française anti-corruption
Japon / Corée du Sud : Vers une normalisation des relations après les tensions commerciales
Union Européenne : L’UE officialise une réallocation des responsabilités dévolues aux Instruments de politiques étrangères

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