La newsletter Anticorruption & Vigilance

Chine : L’ancien président d’Interpol condamné à treize ans de prison pour corruption
Environnement : Les entreprises françaises sur le podium européen dans la lutte en faveur du changement climatique
Etats-Unis : L’administration américaine songerait à reformer le FCPA
Etats-Unis : ExxonMobil accusé de violations des droits de l’homme au Kurdistan
France : La France perd deux places dans le récent classement annuel d’Indice de Perception de la Corruption
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office met à jour son manuel opérationnel concernant l’évaluation des programmes de conformité  
Royaume-Uni : Trois anciens cadres de Unaoil poursuivis pour des faits de corruption relatifs à des contrats pétroliers en Irak
Union Européenne : 114 millions d’euros d’amendes infligées au titre du Règlement Général sur la protection des données (RGPD)
Russie : Nouvelle organisation judiciaire et réforme constitutionnelle

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : La Conférence de Berlin insiste sur l’urgence de la mise en place de sanctions pour violation du cessez-le-feu et de l’embargo sur les armes en Libye
Etats-Unis : Le département d’Etat annule la décision d’exclusion prise à l’encontre de cinq entités sans rétablir leur droit d’exporter du matériel contrôlé
Etats-Unis : Park Strategies LLC a signé un accord avec l’OFAC
Etats-Unis : Cinq hommes inculpés pour exportation illégale vers le Pakistan
Union européenne : L’Union européenne finalise les sanctions contre la Turquie
Venezuela : Le leader de l’opposition Juan Guaidó appelle à une intensification des sanctions de l’Union Européenne à l’encontre du régime de Maduro

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : La Chine publie un nouveau projet de loi sur le contrôle des exportations
Etats-Unis : Nouvelles FAQ publiées par le DDTC concernant les defense services
Etats-Unis : La commission du Congrès sur les droits de l’homme en Chine publie son rapport annuel
Etats-Unis : Un juge américain classe deux affaires Helms-Burton
Etats-Unis : Les États-Unis vont lever les sanctions pour l’enquête sur l’incident du jet Iran/Ukraine
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni se prépare à imposer des sanctions en matière de droits de l’homme au début de 2020
Union européenne : L’E3 confirme son engagement envers le JCPOA
Union Européenne : Des sanctions ciblées à l’encontre d’individus au Venezuela en cours de discussion

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Agence française anticorruption : Nouvelle audience de la Commission des sanctions le 22 janvier prochain
Canada : Un ancien dirigeant de SNC-Lavalin condamné pour fraude et corruption
Climat : BlackRock rejoint la coalition Climate Action 100+ pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
États-Unis : Une ancienne cadre du fret aérien extradée d’Italie pour des charges antitrust
Italie : Une Cour d’appel acquitte Saipem et Eni ainsi que leurs anciens PDG dans une affaire de corruption
Malaisie : L’ancien premier ministre malaisien accusé d’avoir falsifié des preuves dans le cadre du scandale 1MDB
ONG : L’ONG Human Rights Watch publie son Rapport mondial 2020
Suisse : Victoire des manifestants pour le climat dans le procès contre Crédit Suisse

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Australie : Création du bureau australien en charge des sanctions et nouvelle plateforme en ligne
Etats-Unis : La Commission du Congrès des États-Unis recommande des sanctions contre la Chine en matière de droits de l’homme
Etats-Unis :Le département d’État publie une règle finale sur les activités non soumises à la réglementation ITAR
Etats-Unis : Le Federal Energy Regulatory Commission augmente les sanctions civiles pécuniaires
Etats-Unis : Les Etats-Unis seraient en train de rédiger des sanctions contre l’Iran et l’Irak
Etats-Unis : Nouvelles lignes directrices relatives à Nord Stream 2 et Turkstream
États-Unis : Nouvelles mesures de contrôle des exportations sur les logiciels d’imagerie géospatiale
France : Publication du décret et de l’arrêté relatifs aux investissements étrangers en France
Iran : Le gouvernement iranien annonce la suspension de ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Vienne sur le nucléaire
Union européenne : L’annexe I du règlement (CE) n°428/2009 (liste des biens à double usage contrôlé) sera bientôt mise à jour

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Bolivie : Près de 600 anciens responsables visés par des enquêtes pour corruption
Corée du Sud :Samsung met en place un panel anti-corruption
Equateur : L’ancien président équatorien sera traduit en justice par contumace pour corruption
Etats-Unis :TEVA accepte de verser 54 millions de dollars en règlement d’un litige relatif au versement de pots-de-vin au corps médical
Etats-Unis : La justice américaine met fin à une enquête pour corruption visant Uber
Etats-Unis : La société Landec Corporation alerte le DOJ sur de potentielles violations à la règlementation américaine dans le cadre d’une opération d’acquisition
France : Lancement du plan pluriannuel national de lutte contre la corruption
France :Selon le GRECO, des « zones grises » persistent en France dans la lutte contre la corruption 
France :Des organisations de la société civile interpellent le Ministre de l’Economie sur le suivi de la loi sur le devoir de vigilance

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil : L’ex-président Lula face à de nouvelles accusations de corruption
Brésil : Le président Jair Bolsonaro promulgue une nouvelle loi de lutte contre la criminalité
Corée du Sud : L’ancien ministre de la Justice inculpé pour corruption
Droits de l’homme : Apple, Microsoft, Tesla, Google et Dell mis en cause sur le cobalt
Etats-Unis : Le département de la Justice incite les entreprises à investir dans la conformité
Etats-Unis : L’unité de lutte contre la criminalité financière du Trésor va intensifier ses enquêtes
Etats-Unis : La Société Générale passe un accord avec la FED pour sa gestion des risques
Israël : Le premier ministre demande l’immunité au Parlement
Royaume-Uni : Le SFO pourrait conclure un accord avec Airbus concernant des accusations de corruption
Royaume-Uni : Des anciens dirigeants de Guralp System Ltd acquittés suite à un accord de poursuite différée de l’entreprise
Salvador : Le jugement pour corruption d’un ancien président confirmée par la Cour Suprême
Vietnam : Un ancien ministre condamné à la prison à vie dans une affaire de corruption

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