La newsletter Anticorruption & Vigilance

Etats-Unis : La division antitrust du département de la Justice américain et la SEC signent un protocole de coopération
Etats-Unis : La Cour Suprême publie un avis limitant les prérogatives de la SEC dans le redressement des entreprises sanctionnées pour violation des dispositions du FCPA
Forum Economique Mondial : Publication d’un rapport sur l’utilisation de la blockchain dans les marchés publics pour réduire la corruption
France : Condamnation pour corruption dans l’attribution du marché des locaux du ministère de la défense
Italie : La justice italienne fait appel de l’acquittement de Saipem
Italie : Des cadres d’Alstom et Siemens arrêtés pour soupçon de corruption
Ouganda : Des rapporteurs spéciaux de l’ONU interpellent Total et les autorités gouvernementales
Royaume-Uni : Un tribunal arbitre en faveur d’un agent Hong-kongais dans le cadre d’un arbitrage face à Alstom
Suisse : Novartis accepte de payer 346,7 millions de dollars pour mettre fin à une enquête pour corruption
Suisse : Ouverture d’une enquête pénale contre Glencore sur des allégations de corruption en République démocratique du Congo
Union européenne : L’UE ouvre une enquête sur les pratiques de collecte et de traitement des données de l’application chinoise TikTok
Union européenne : La Commission européenne publie un rapport d’évaluation sur le bilan du RGPD

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Le DOJ condamne un Italien pour avoir tenté de contourner les sanctions commerciales
Etats-Unis : Le fondateur et PDG d’une entreprise iranienne de services financiers plaide coupable de conspiration en vue de violer les sanctions américaines
Etats-Unis : Modification des sanctions à l’encontre de Huawei et de ses filiales
France : Publication de deux guides par la Direction Générale de l’Armement
Iran : Déclaration des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni appelant l’Iran à coopérer
Union européenne : La Commission européenne émet un avis sur le test de contrôle dans le cadre des sanctions ciblées de l’UE à l’encontre de la Russie
Union européenne : Renouvellement pour un an des sanctions contre la Russie

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Chine : Un ancien fonctionnaire chinois condamné pour corruption
Europe : Euronext annonce de nouveaux produits et initiatives ESG
France : Une ONG accuse la France d’ « amorcer une bombe climatique » avec un méga projet gazier au Mozambique
France : Six prévenus condamnés à de la prison ferme dans l’affaire Karachi
France : Le ministère de la Justice diffuse une circulaire de politique pénale sur la lutte contre la corruption internationale
France : Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt visé par une enquête pour faits de corruption 
France : Le spécialiste de la compliance Nicolas Bonucci salue le volontarisme de la France la lutte contre la corruption internationale
France : Le parquet requiert de la prison et une amende contre Lamine Diack pour corruption
Monde : Transparency International publie un rapport sur les tendances post-covid-19 et leur impact sur la lutte contre la corruption, la gouvernance et le développement
Royaume-Uni : Le SFO clôture une enquête contre De La Rue pour des soupçons de corruption

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Les Etats-Unis autorisent la prise de sanctions à l’encontre des membres de la Cour pénale internationale
Etats-Unis : Un magnat vénézuélien du transport maritime objet d’une enquête pour violation potentielle des sanctions américaines
Etats-Unis : Le département du commerce publie une nouvelle série de règles relatives à l’exportation de chambres de culture et de produits chimiques
Suisse : La Cour suprême fédérale rejette une demande de radiation de la liste de gel des avoirs d’un ancien parlementaire ukrainien
Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne publie ses conclusions sur les mesures visant à prévenir et à combattre le terrorisme et l’extrémisme

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Corée du Sud : La Corée du Sud relance sa plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce visant certaines restrictions d’exportations japonaises
Etats-Unis : Publication d’un décret permettant de sanctionner les violations des libertés religieuses
Etats-Unis : Publication d’une décision définitive mettant en œuvre le décret 13894 (réglementations relatives aux sanctions à l’encontre de la Syrie)
Etats-Unis : Le groupe hôtelier Mariott contraint de cesser ses activités à Cuba
Etats-Unis : Des sénateurs américains ont présenté un projet de loi visant à étendre les sanctions ciblées contre le gazoduc Nord Stream 2
Europe : Lettre ouverte des ONG dans le cadre de la reprise des négociations relative à la refonte du règlement sur les biens à double usage
ICC : ICC publie un addendum à son Guide relatif aux clauses contractuelles en matière de sanctions internationales

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Corée du Sud : La demande de mandat d’arrêt contre l’héritier de Samsung rejetée par le tribunal
Espagne : L’ancien roi Juan Carlos soupçonné de corruption
Europe : La France et l’Allemagne présentent le projet de cloud souverain européen Gaia-X
France : Le parquet de Lille requiert un procès pour le président de la Métropole
France : Le nombre de plaintes à la CNIL en hausse de 27% en 2019
France : Anticor signale au parquet national financier l’absence de procédure d’appel d’offre pour le contrat de maintenance de l’application StopCovid
Monde : Les grandes entreprises de la Tech présentent des manquements en termes de protection de la chaîne d’approvisionnement face au risque de travail forcé
Union européenne : L’union européenne se dote d’une unité de lutte contre la fraude financière encouragée par la crise sanitaire du COVID-19
Union européenne : La Commission européenne publie les résultats du dernier Eurobaromètre  sur l’attitude des citoyens européens face à la corruption

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Chine : La vice-présidente de la région du Xinjiang accusée de corruption
Corée du Sud : Un mandat d’arrêt délivré contre l’héritier de Samsung dans le cadre d’une enquête portant sur des manipulations boursières
Etats-Unis : Le DOJ modifie son guide d’évaluation des programmes de compliance des entreprises
Etats-Unis : Ericsson démarre son monitoring à la suite du DPA conclu avec le DOJ
France : Le Défenseur des droits appelle à une transposition ambitieuse de la directive sur les lanceurs d’alerte
France : Tracfin publie une analyse des principaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés au Covid-19
France : La Garde des Sceaux appelle la France à devenir un moteur de la lutte contre la corruption internationale
France : Le GRECO appelle les autorités à plus d’exemplarité et de transparence dans la lutte anti-corruption
Nations Unies : Publication d’un outil d’auto-évaluation à destination des entreprises afin de préserver les droits de l’homme en contexte de pandémie
Union européenne : Lancement d’une analyse d’impact et d’une consultation publique ouverte pour la refonte d’un nouvel outil de concurrence

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : L’Allemagne sollicite l’Union européenne pour sanctionner la Russie en raison de ses cyber attaques
Canada : Un tribunal canadien décide que les charges retenues par les États-Unis contre Meng Wanzhou de Huawei remplissent la condition de double incrimination pour l’extradition
Etats-Unis : Les Etats-Unis souhaitent révoquer le statut commercial séparé de Hong Kong
Etats-Unis : Flex divulgue volontairement à la SEC de potentielles violations des sanctions américaines
Etats-Unis :Proposed rules‘ relatives aux investissements étrangers aux Etats-Unis
France : Publication du rapport au Parlement sur les exportations d’armement
Royaume-Uni : Le Centre de Sécurité Nationale du Royaume-Uni examine les sanctions américaines contre Huawei
Union Européenne : L’exigence d’une autorisation d’exportation pour les équipements de protection individuelle liés à la crise sanitaire du COVID-19 prend fin

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Le département américain du commerce met sous sanctions neuf entités chinoises accusées de participer à la répression des ouïghours
Etats-Unis : Un agent général de vente de Mahan Air basé en Chine placé sur SDN List
Etats-Unis : Les Etats-Unis lèvent la politique de refus de licence appliquée à BAE Systems Arabie Saoudite
Etats-Unis : Le président Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis du traité Ciel ouvert

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil : Ouverture d’une enquête contre Carrefour pour des soupçons de corruption
Chine : Le nombre de poursuites pour faits de corruption a augmenté de 90% en 2019
Corée du Sud : L’ancienne présidente risque 35 ans de prison
France : Etat des lieux de la mise en conformité avec le RGPD pendant la période de confinement.
France : La Plateforme RSE demande le renforcement des efforts des entreprises en matière de RSE
France : Condamnation d’Alcatel-Lucent pour corruption par la cour d’appel de Paris
Israël : Le procès de Benjamin Nethanayu ajourné
Royaume-Uni : Un tribunal britannique rejette la plainte du Nigeria contre Shell et Eni

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