La newsletter Anticorruption & Vigilance

Argentine : Une nouvelle affaire de corruption impliquant l’ex-présidente Cristina Kirchner
Chine : Un rapport de la Chambre de commerce européenne en Chine s’inquiète de l’impact du système de crédit social sur les entreprises européennes
Chine : Arrestation d’un dirigeant d’un organe chinois de contrôle de la qualité
Conseil Mondial de l’Or : Adoption de principes de responsabilité pour l’extraction minière
Etats-Unis : TechnipFMC verse 5 millions de dollars à la SEC pour mettre fin à une enquête pour violation du FCPA
Etats-Unis : Le département de la Justice américain alerte sur la hausse des cas de vol de secrets commerciaux par la Chine
Etats-Unis : Ericsson provisionne 1,2 milliard de dollars dans le cadre d’une enquête FCPA
Etats-Unis : Barclays PLC accepte de payer 6,3 millions de dollars à la SEC pour afin de mettre fin à une enquête pour violation du FCPA liée à ses pratiques d’embauche
Etats-Unis : Westport Fuels Systems accepte de verser 4,1 millions de dollars à la SEC pour mettre fin à une enquête pour corruption
France : BNP Paribas visée par une plainte à Paris pour complicité de crimes contre l’humanité
Union européenne : Boeing devrait faire l’objet d’une enquête antitrust de la Commission dans le cadre de son entrée  au capital d’Embraer
Union européenne : Nomination de la cheffe du nouveau Parquet européen

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne/France : L’Allemagne devrait aménager les règles en matière de contrôle des exportations pour les équipements militaires français
Danemark : Une entreprise inculpée pour violation des sanctions européenne contre la Syrie
Etats-Unis : L’OFAC impose des sanctions contre deux institutions iraniennes
Etats-Unis : Une entreprise américaine accepte de payer une amende de 13 millions de dollars pour mettre un terme à une enquête pour violation du contrôle des exportations
Etats-Unis : Nouvelles sanctions contre des entreprises chinoises accusées d’avoir exporté du pétrole iranien
France : Mise à jour de la liste des pays non éligibles aux dérogations en matière de contrôle des exportations de matériels militaires
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni appelle à un nouvel accord nucléaire avec l’Iran
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni adoptera des sanctions de type « Magnitsky » après le Brexit
Royaume-Uni : Troisième violation de l’ordonnance de la Cour déclarant illégales les licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite
Union européenne : Le Tribunal rejette le recours porté par le gouvernement Vénézuélien contre les sanctions imposées par l’Union européenne

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Banque mondiale : La Banque mondiale exclut trois nouvelles entreprises de ses marchés
Belgique : Le futur commissaire européen à la justice visé par une enquête pour corruption et blanchiment
Canada : Le gouvernement canadien met en place un bureau de lutte contre la corruption
Etats-Unis : L’hétérogénéité de l’application des lois anticorruptions dans le monde pénalise les entreprises américaines
France : Cinq hommes d’affaires renvoyés en correctionnelle dans l’affaire de la chaufferie de La Défense
France : Une personne soupçonnée d’avoir servi d’intermédiaire entre le cimentier Lafarge et des groupes terroristes en Syrie aurait été mise en examen
France : Publication d’une étude sur la contribution des plus grandes entreprises françaises aux objectifs de développement durable
France : Un ancien cadre d’EDF condamné dans le cadre des marchés truqués
Inde : Un ancien dirigeant de Cognizant condamné pour corruption par la SEC
Suisse : Une ONG dénonce les conditions de travail chez des fournisseurs de Nestlé

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Maintien de l’embargo sur la vente d’armes à l’Arabie Saoudite
Canada : Le Canada devient officiellement partie au Traité sur le commerce des armes
Corée du Sud : Disputes commerciales à l’OMC entre Séoul et Tokyo
Etats-Unis : Donald Trump annonce un durcissement « substantiel » des sanctions à l’encontre de l’Iran
Etats-Unis : L’OFAC conclut un accord transactionnel avec BACB plc pour violation du programme de sanctions contre le Soudan
Etats-Unis : Un jugement conclut que la base de données sur le filtrage des activités terroristes viole le droit à une procédure régulière
France : Des associations font appel de la décision du tribunal administratif dans l’affaire des exportations d’armes françaises au Yemen
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni adresse des excuses pour les ventes illégales d’armes à l’Arabie saoudite
Union européenne : L’Union européenne met à jour sa politique de contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires
Union européenne : La Cour de Justice de l’Union Européenne annule la désignation du Hamas faite en 2018 pour vice de procédure

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil : Nouveaux développements dans l’affaire de corruption « Lava Jato » liés à Petrobras
Brésil : Odebrecht conclut un accord avec la Banque interaméricaine de développement
France : Le directeur général de General Electric visé par une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts
France : Google verse un milliard d’euros à l’Etat français dans le cadre d’une convention judiciaire
France : Premier bilan de l’application de la loi PACTE
Inde : Une nouvelle enquête aurait été ouverte contre Rolls-Royce
ONG : Enquête d’Amnesty International sur les pratiques éthiques des industriels de l’armement
Ukraine : La Haute Cour anti-corruption d’Ukraine a commencé son travail

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : L’OFAC publie une FAQ actualisée concernant l’approvisionnement en carburant des navires en lien avec l’Iran
Etats-Unis : Le secrétaire d’Etat vise l’ancien président de la Chambre des députés de Roumanie d’une interdiction de séjour
Etats-Unis : L’OFAC amende les sanctions à l’encontre de Cuba
Etats-Unis : Washington appelle l’UE à imposer des sanctions plus sévères contre le Venezuela
Etats-Unis : Huawei retire sa plainte contre le gouvernement américain
Iran : L’Iran met fin aux engagements pris dans le cadre du JCPOA en matière de recherche et développement nucléaire
Royaume-Uni : Le Trésor publie deux rapports sur le fonctionnement en 2019 du régime de gel des avoirs antiterroristes
Royaume-Uni : Le PDG de BAE Systems plaide pour poursuivre les livraisons d’armes à l’Arabie Saoudite
Russie : L’Union Européenne va prolonger les sanctions contre la Russie pour six mois supplémentaires

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil: La Cour suprême suspend la condamnation pour corruption de l’ancien président de Petrobras
Etats-Unis: Juniper Networks accepte de verser 11,7 millions de dollars à la SEC pour mettre fin à une enquête pour violation du FCPA
Etats-Unis: Les procureurs américains enquêtent sur Huawei concernant de nouvelles allégations de vol de technologie
Etats-Unis: Odebrecht dépose une nouvelle demande de sauvegarde
France: Députés et ONG appellent à agir pour ne pas être « complices de la déforestation » de l’Amazonie
Lettonie: Des perquisitions menées dans les locaux d’entreprises du secteur de la construction
Royaume-Uni: La directrice du SFO appelle à une plus grande coopération mondiale dans la lutte contre la fraude
Vietnam: Un ancien ministre accusé de corruption dans le cadre d’une opération d’acquisition par un opérateur télécom public

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : ExxonMobil conteste les sanctions imposées par l’OFAC
Etats-Unis : L’OFAC édicte de nouveaux règlements sur les sanctions à l’encontre du Nicaragua
Etats-Unis : Le BIS américain publie des lignes directrices en matière de contrôle des exportations vers le Pakistan
Etats-Unis : Les Etats-Unis sanctionnent le pétrolier Adrian Darya 1 et son capitaine
Etats-Unis : Un homme d’affaire turc condamné à de la prison pour violation des sanctions américaines contre l’Iran
Europe : La Grande Bretagne souhaite un soutien européen pour la sécurisation maritime du Golfe
Iran : Le ministre iranien des Affaires étrangères ajoute un think-tank américain sur la liste des sanctions iranienne
Nations Unies : Le Conseil de sécurité des Nations Unies a renouvelé le régime de sanctions à l’encontre du Mali
Nations Unies : Un rapport des Nations Unies indique que la France, le Royaume-Uni et les États-Unis pourraient être tenus responsables de crimes de guerre au Yémen

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Allemagne : L’Allemagne envisage d’imposer des obligations de vigilance aux entreprises allemandes
Allemagne : L’ancien patron d’Audi inculpé de fraude dans le cadre du Dieselgate
Argentine : Un homme d’affaires ciblé par une procédure d’extradition de la part des autorités mexicaines
Brésil : Nouveaux développements et enquêtes en cours
Canada : Le chef de l’opposition sollicite une enquête contre Justin Trudeau pour corruption
Corée du Sud : L’ex-présidente Park et l’héritier de Samsung seront rejugés pour corruption
Espagne : La banque BBVA inculpée pour corruption
Etats-Unis : Un projet de loi vise à poursuivre les agents publics étrangers sollicitant des pots-de-vin de sociétés américaines
Etats-Unis : Nouveaux développements et nouvelles enquêtes en cours
France : Le président de la Métropole Européenne de Lille mis en examen dans l’affaire du Grand Stade
France : Un arrêté élargit le champ d’application de la procédure de recueil de signalement de la loi Sapin 2
France : Pékin menace de stopper sa coopération policière avec la France
Hongrie : Ouverture d’une nouvelle enquête pour corruption visant une filiale de Microsoft
Inde : Ouverture d’une enquête sur Rolls-Royce et sa filiale indienne pour faits de corruption
Roumanie : Le directeur général d’Oracle Roumanie visé par une enquête pour faits de corruption
Royaume-Uni : Nouveaux développements et enquêtes en cours
Russie : La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la Russie pour la mort de Sergei Magnitsky
Suisse : Un milliardaire franco-israélien inculpé pour corruption
Union Européenne : La Commission européenne publie un rapport sur la lutte contre la corruption dans le secteur privé

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Le Canada adhérera officiellement en septembre au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes
Corée du Sud : Séoul développe des moyens alternatifs pour maintenir sa production de semi-conducteurs suite à la décision japonaise de restreindre ses exportations
Etats-Unis : Nouvelle extension de 90 jours des mesures d’allègement des sanctions contre Huawei
Etats-Unis : De nouvelles sanctions contre la Russie liées à l’affaire Skripal
Etats-Unis : L’OFAC conclu un accord transactionnel avec PACCAR Inc pour violation du programme de sanctions contre l’Iran
Etats-Unis : Le gouvernement bloque les transactions avec toute entité du gouvernement vénézuélien
Etats-Unis : Le gouvernement américain s’intéresse aux influences étrangères sur les campus américains
Etats-Unis : Le Brésil désigné allié des Etats-Unis sur la question du contrôle des exportations
Etats-Unis : Projet de réglementation douanière sur les informations à fournir par les importateurs
Etats-Unis : Le Sénat américain approuve le projet de loi sur les sanctions contre Nord Stream 2
Etats-Unis : Une Cour d’appel confirme le droit de consulter des dossiers de banques étrangères
Etats-Unis : Nouveaux développements sur les relations avec l’Iran
Israël : Israël serait en train d’assouplir ses règles relatives à l’exportation de « cyber-armes »

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